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Question: En vue de notre assemblée générale qui s'est déroulée le 25 avril dernier, nous avions demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour une résolutionautorisant l'installation de volets roulants dans notre résidence construite en 1963 avec des volets en fer. Notre règlement de copropriété n'a pas été réactualisé depuis sa première parution et ne mentionne pas d'interdiction de ce type de travaux. La gestionnaire du syndic a refusé de soumettre au vote cette demande et a spécifié que les copropriétaires intéressés par l'installation de volets roulants avec caisson externe, en remplacementdes volets d'origine en fer, devaient écrire individuellement au syndic et que leur demande serait soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale. Sachant qu’en règle générale, n’importe quelle modification extérieure doit recueillir l’accord des copropriétaires réunis en assemblée, nous vous remercions de nous informer de la démarche officielle à suivre, ce syndic faisant obstruction à toute demande qui ne puisse leur apporter des commissions.

Cela fait plusieurs années que je propose en assemblée générale la création d’un ascenseur, qui m’est de plus en plus nécessaire compte tenu de la situation de mon appartement qui se trouve au 5ème étage. Lors du dernier salon de l’ARC, un juriste avait évoqué la possibilité d’obtenir une autorisation judiciaire afin de procéder à ces travaux malgré un refus de l’assemblée générale. Pourriez-vous m’en dire plus ?

Question:Dans le cadre du contrôle des comptes de la copropriété, préalablement à la convocation et à l’organisation de l’assemblée générale, nous avons découverts plusieurs irrégularités. Aussi, le conseil syndical aurait souhaité décaler la date de tenue de l’assemblée générale le temps que le syndic puisse répondre à nos interrogations et corriger les anomalies comptables ayant été décelées. Est-ce possible ?

Question: Nous avons envoyé à notre syndic un courrier recommandé avec avis de réception pour demander l’envoi des documents comptables de la résidence, avec mise en demeure de les communiquer dans un délai d’un mois. L’accusé de réception est en date du 1er août 2024. Réponse orale téléphonique du syndic le jour même, se réfugiant derrière des difficultés budgétaires liées à trop d'impayés. Par mail, il nous fournit le grand livre, mais pas la totalité des documents demandés, en particulier les relevés bancaires de l'exercice en cours. Nous arrivons au terme de la mise en demeure : 1er septembre, et comptons réclamer la pénalité de retard de 15 € par jour. Je voudrais savoir comment cela va se passer, etquelles démarches faut-il faire? Faut-il faire voter à la prochaine assemblée générale les pénalités de retard à déduire des honoraires du syndic pour l'exercice en cours ? Ou faut-il passer par une action judiciaire, auprès de qui ? Qui supporterait le coût d’une telle action judiciaire?

Depuis de nombreuses années je signale la présence de fissures dans mon appartement, liées à un déficit d’entretien des façades d’une cour de l’immeuble. J'ai réussi à mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale le projet de ravalement de cette cour avec devis à l'appui, mais il y a peu de chances pour que la résolution soit votée. Y-a-t-il un intérêt à contester ce refus par lettre recommandée dans les deux mois de l’assemblée générale? Faut-il que je demande de faire réaliser un constat par un commissaire de justice et pose de témoins sur la fissure aux frais de la copropriété?

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?