Abus Abus - 02/02/2023 Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre… Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun Abus
Abus Abus - 02/01/2023 Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé Abus
Actu - 26/02/2024 Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour Actions
Technique - 19/12/2023 L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro Documentations
Dossier - 02/05/2023 Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 05/10/2023 Quand un syndic perd sa garantie financière En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Actions
Actu - 24/04/2023 Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c Actions
Abus Abus - 11/07/2024 Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D Abus
Actu - 04/03/2024 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Dossiers conseils Conseil - 15/01/2024 Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ? Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Actu - 17/06/2024 Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une Actions
Actu - 15/07/2024 L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Actu - 03/06/2024 Un carton rouge contre un carton vert ! Depuis la création de l’ARC Nationale, nous dénonçons les abus ou plutôt les pratiques illégales commises par les professionnels et en premier lieu par les syndics qui provoquent des préjudices plus o Actions
Abus Abus - 18/04/2024 Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A. Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/11/2023 Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/09/2023 Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre Abus
Actu - 27/04/2023 "Vis ma vie de syndic professionnel" Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même Actions
Abus Abus - 16/02/2023 Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété Abus
Abus Abus - 13/06/2024 Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI Abus
Actu juridique Actualité juridique - 17/07/2023 Fiche conseil : Le syndicat secondaire Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s Actions
Abus Abus - 29/12/2022 Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu Abus
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 11/05/2023 Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait " Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con Abus
Abus Abus - 27/03/2023 Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt ! Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou Abus
Abus Abus - 22/07/2024 Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u Abus
Actions Action - 02/10/2023 L’ARC Nationale saisit la chancellerie et la répression des fraudes sur l’imputation des frais de recouvrement de charges Pour beaucoup de cabinets de syndics, le recouvrement des charges est devenu un véritable business qui a pour but d’augmenter les profits du cabinet même si cela doit se faire en contravention avec la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/06/2023 La consultation des pièces justificatives des charges La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p Actions
Abus Abus - 02/03/2023 Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au Abus
