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Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/09/2019

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Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)

Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur. Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures.

Actu - 11/09/2020

La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?

Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 20/09/2019

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Comment installer une borne de rechargement de véhicule électrique dans un parking de copropriété ? (émission vidéo)

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/01/2020

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La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?
Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 13/12/2019

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Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?
La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil
Reponses expert

Réponse de l'expert - 18/09/2020

Le syndic peut-il imposer à l’ensemble des copropriétaires la dématérialisation de leurs documents ?

Question: Lors de l’assemblée générale, notre syndic professionnel nous a informés que les nouvelles dispositions légales et règlementaires (ordonnance 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020) imposent que l’ensemble des documents à destination des copropriétaires (appels de fonds, convocation d’assemblée générale, mise en demeure…) soient dématérialisés. Cela est-il exact sachant que la plupart des copropriétaires souhaitent recevoir leurs documents sous format papier pour les analyseret surtout les conserver?
Réponse: En préliminaire, je tiens à vous préciser qu’à la suite de l’entrée en vigueur du contrat type de syndic qui a précisé que les frais de photocopies étaient inclus dans le forfait de base, le