L'ARC vous souhaite une bonne année 2021 ! Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devront prendre pour cette nouvelle année 2021 Voir l'article
Nouvelle prolongation des mandats de syndic et des assemblées générales 100% par correspondance Covid-19 : Voir l'article
Article Jurisprudence - 18/01/2021 - L’irrégularité d’une assemblée générale pour défaut de scrutateurs, ne peut être contestée que par un copropriétaire opposant ou défaillant Legislation
Article Jurisprudence - 18/01/2021 - La charge de la preuve de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale incombe au syndicat de copropriétaires Legislation
Article Jurisprudence - 18/01/2021 - Le défaut de concertation du conseil syndical préalable à la convocation d’assemblée générale : quels recours pour le syndicat ? Legislation
Article Jurisprudence - 18/01/2021 - Le mandat ne vaut que pour les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale Legislation
Article Jurisprudence - 18/01/2021 - La Cour de Cassation confirme que l’ordre du jour de l’assemblée générale peut être amendé (modifié en cours d’assemblée générale) Legislation
Article Jurisprudence - 15/01/2021 - Dans quel cas faut-il obtenir l’accord de l’assemblée générale pour agir en recouvrement ? Legislation
Article Jurisprudence - 15/01/2021 - Clause de solidarité entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour le paiement des charges, le règlement de copropriété s’applique Legislation
Article Jurisprudence - 15/01/2021 - Clause d’aggravation des charges : c’est le juge qui décide Legislation
Article Jurisprudence - 15/01/2021 - Saisie immobilière : la Cour de Cassation considère que le syndicat peut poursuivre la saisie tant que le copropriétaire n’a pas payé les frais accessoires au jugement Legislation
Article Jurisprudence - 15/01/2021 - Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges travaux, peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire qui a subi un préjudice Legislation
