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Comme vous le savez, 2 taux d’intérêt coexistent depuis la réforme de 2015: l’actualisation du taux d’intérêt légal se fait donc une fois par semestre et non plus une fois par an: www.arc-copro.com/mj

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Réponse: Tout d’abord, rappelons qu’il n’est jamais dans l’intérêt du syndicat de copropriétaires d’autoriser l’externalisation des archives à une société spécialisée. Votre situation est une nouvel

Un arrêté de péril, quel qu’il soit, suspend tous les paiements de loyers Le défaut d’entretien et de conservation des parties communes par le syndicat a non seulement des conséquences dommageables

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Réponse: Les modifications apportées par la loi ALUR concernant l’avance travaux ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2017.

Crédit d’impôt: revirement suite au Projet de loi de Finances pour 2017 ? L’ARC a saisi les députés En mars dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, avait annoncé l’ouverture à tous

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Réponse: Votre interrogation est aussi vieille que le métier de syndic de copropriété.

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