Tous les derniers articles Documentations (7086)

Filtrer par période

Période

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles: ce qui va changer au 1er janvier 2016 (dossier mis à jour en janvier 2016) Par «mutuelle», il faut comprendre qu’il s’agit des régimes de prévoyance e

ABUS 4048: Honoraires pour travaux: attention aux nouveaux abus Depuis toujours, l’ARC s’est battue pour que les honoraires travaux du syndic ne figurent pas sous forme de pourcentage dans le co

Contrôlez votre convocation d’assemblée générale avec l’ARC: autopsie d’une convocation L’article26 du décret du 17 mars 1967 prévoit dans son dernier alinéa que «l’ordre du jour de l’assemblée gé

ABUS DE LA SEMAINE N° 4047 Cabinet GIRARD à Saint-Maur-des-Fossés: la Cour d’Appel confirme sa condamnation pour non-transmission des archives Les copropriétaires renoncent souvent à poursuivr

Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat Parmi les nombreuses dispositions introduites par la loi MACRON (du 6 août 2015), l’une d’elles semble être totalement passée inaperçu

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd

L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires: toutes les décisions concernant la copropriété se prennent suite à un vote en assemblée générale.

Comment bien gérer sa mise en concurrence des contrats de syndic Depuis le 1er juillet 2015, l’ensemble des syndics sont tenus de présenter un contrat de mandat conforme à celui prévu par le décret

Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion !

QUESTION «Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal?»

REPONSE: Oui le syndic peut percevoir des honoraires sur les travaux votés par l’assemblée générale, il s’agit des travaux définis par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 (hors budget prévi

Compteurs Linky: rien n’a changé. Le déploiement commence quand même Depuis quelques jours, on parle énormément des compteurs Linky. Pourtant ils ne datent pas d’hier.

ABUS N° 4046 Le cabinet Foncia essaierait-il de gagner du temps? Depuis la loi ALUR, les syndicats de copropriétaires de plus de quinze lots sont contraints d’ouvrir un compte bancaire séparé sans

En quoi l’habitat participatif diffère-t-il des autres formes d’habitat? L’habitat participatif a vu le jour au XIXe siècle en France par le biais des mouvements ouvriers et a connu plusieurs v

ABUS N° 4045 Contrat type de syndic: les abus continuent Un copropriétaire nous a transmis le contrat de syndic qui est joint à la convocation de l’assemblée générale du 27 novembre 2015. Nous y

1er DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Comment appréhender le décret relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeure? Le décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisat

2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC INTRODUCTION Dans notre dernière revue trimestrielle (n°110), nous avons publié un dossier intitulé «Éta

ABUS DE LA SEMAINE N° 4044 : Le grand scandale des contrats de chauffage «P1» L’entretien des installations de chauffage, quand il est fait correctement, permet de maîtriser ses consommations d’én

Manque de transparence des honoraires de syndic: l’ARC saisit les instances compétentes L’ARC a épinglé deux contrats type de syndics, l’un émanant du groupe FONCIA et l’autre du cabinet GIEP (qui

L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS Décidemment, pas une

L’ARC reconsolide sa base de données «d’avocat conseil» Au-delà des renseignements juridiques que l’ARC apporte à ses adhérents collectifs, notre association a référencé des avocats spécialisés d

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans? Question: «Nous sommes une toute petite copropriété. Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en octobre 2015, nous avons renouvelé le mandat du syndic professionnel. Nous avons également voté la dispense d’ouverture du compte bancaire séparé pour une durée de 3 ans. Est-ce légal? Je croyais que toutes les copropriétés devaient obligatoirement être titulaire d’un compte séparé à leur nom».

Réponse: L’obligation dépend du nombre de lots constituant la copropriété. Le principe est effectivement que toutes les copropriétés doivent bénéficier d’un compte bancaire séparé. Mais, depuis

La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de pl

Répartiteurs de frais de chauffage: démêler le vrai du faux Qui est concerné par l’obligation de mettre au vote l’installation de répartiteurs de frais de chauffage? La loi de transition éner

Le gardien ou l’employé d’immeuble est bien le «préposé» du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale Il est fréquent que les conseillers syndicaux nous interrogent sur la

Syndics bénévoles: tout savoir sur les convocations d’assemblée générale L’assemblée générale est l’organe incontournable de délibération du syndicat des copropriétaires: toutes les décisions con

ABUS DE LA SEMAINE N° 4043 : OTIS essaye de faire payer la formation de ses employés par les syndicats de copropriétaires: soyez vigilants De nombreux ascensoristes ont eu ces dernières années

Communiqué de presse: alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type Paris, le 23 novembre 2015 Mesdames, Messieurs, Quatre mois après l’entrée en vigueur du contrat type, l’ARC a déj

ABUS N° 4042 Attention aux indices de révision: comment le groupe FONCIA rend le calcul de ses honoraires impossible Décidément, tous les moyens sont bons pour essayer «d’endormir» les copropriét

Une consultation avec un contrôleur des comptes qui rapporte plus de 70 fois le montant de l’adhésion à l’ARC L’ARC propose à ses adhérents une prestation à 30 euros qui consiste à vérifier les

Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires: l’arrêté est publié.

Tous les derniers articles Documentations (7086)

Mutuelle des gardiens et employés d’immeubles : ce qui va changer au 1er janvier 2016

ABUS 4048 : Honoraires pour travaux : attention aux nouveaux abus

Contrôlez votre convocation d’assemblée générale avec l’ARC : autopsie d’une convocation

ABUS DE LA SEMAINE N° 4047 : Cabinet GIRARD à Saint-Maur-des-Fossés : la Cour d’Appel confirme sa condamnation pour non-transmission des archives

Les nouveautés de la loi MACRON concernant les frais d’avocat

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires

Syndics bénévoles : tout savoir sur le procès-verbal d’assemblée générale

Comment bien gérer sa mise en concurrence des contrats de syndic

Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion

Lors de la dernière assemblée générale, des travaux de ravalement ont été votés et le syndic a demandé pour lui-même des honoraires de suivi de ces travaux de 5%. Est-ce normal ?

Compteurs Linky : rien n’a changé. Le déploiement commence quand même

ABUS N° 4046 Le cabinet Foncia essaierait-il de gagner du temps ?

En quoi l’habitat participatif diffère-t-il des autres formes d’habitat ?

ABUS N° 4045 Contrat type de syndic : les abus continuent

1er DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Comment appréhender le décret relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeure ?

2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015 Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC

ABUS DE LA SEMAINE N° 4044 : Le grand scandale des contrats de chauffage « P1 »

Manque de transparence des honoraires de syndic : l’ARC saisit les instances compétentes

L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS

L’ARC reconsolide sa base de données « d’avocat conseil »

Est-il légal de dispenser le syndic de l’ouverture d’un compte séparé pour trois ans ?

La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations

Répartiteurs de frais de chauffage : démêler le vrai du faux

Le gardien ou l’employé d’immeuble est bien le « préposé » du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale

Syndics bénévoles : tout savoir sur les convocations d’assemblée générale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4043 : OTIS essaye de faire payer la formation de ses employés par les syndicats de copropriétaires : soyez vigilants

Communiqué de presse : alerte aux honoraires de syndic figurant sur le contrat type

ABUS N° 4042 Attention aux indices de révision : comment le groupe FONCIA rend le calcul de ses honoraires impossible

Une consultation avec un contrôleur des comptes qui rapporte plus de 70 fois le montant de l’adhésion à l’ARC

Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié. Les commentaires de l’ARC

ARC Nationale