Tous les derniers articles Documentations (58)

Filtrer par période

Période

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Question: Nous envisageons de réaliser des travaux de restauration des structures dans la cage d’escalier du bâtiment principal sur rue, et nous envisageons également d’y réaliser des travaux d’électricité, de peinture et de revêtements de sols. Les lots du rez-de-chaussée, correspondant à des commerces, doivent-ils participer au financement de ces travaux?

Réponse: Les cages d’escalier, quelle que soit la nature des travaux, sont généralement considérées comme faisant partie du gros œuvre de l’immeuble, relevant ainsi des parties communes générales et

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année: il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale. Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de tr

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

Cela fait plusieurs années que je propose en assemblée générale la création d’un ascenseur, qui m’est de plus en plus nécessaire compte tenu de la situation de mon appartement qui se trouve au 5ème étage. Lors du dernier salon de l’ARC, un juriste avait évoqué la possibilité d’obtenir une autorisation judiciaire afin de procéder à ces travaux malgré un refus de l’assemblée générale. Pourriez-vous m’en dire plus ?

Il existe en effet la possibilité, pour le juge, d’autoriser la réalisation de travaux d’amélioration sur parties communes à la suite d’un refus exprimé en assemblée générale. Cette possibilité est

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Analyse de la décision

Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer.

L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Depuis fin 2015, l’ensemble des compteurs électromécaniques ‘bleues’, ou télé relevablesont été peu à peu remplacés. Maintenant qu’ils sont là, essayons d’identifier les fonctionnalités utiles de

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Tous les derniers articles Documentations (58)

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Les lots du rez-de-chaussée peuvent-ils être exonérés des travaux de réfection de la cage d’escalier de notre immeuble ?

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

Madame FLEURY, c’est avec plaisir que nous aimerions débattre avec vous !

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

Puis-je faire installer un ascenseur au sein de ma copropriété malgré le refus essuyé en assemblée générale ?

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

La participation à l’assemblée d’une seule personne n’ayant pas qualité pour y participer est une cause de nullité de l’assemblée dans son ensemble

Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

La résiliation du contrat de syndic

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Encore un succès inégalé pour le 15ème salon indépendant de la copropriété !

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Comment tirer un meilleur parti du compteur Linky ?

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

ARC Nationale