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Question: Nous envisageons de réaliser des travaux de restauration des structures dans la cage d’escalier du bâtiment principal sur rue, et nous envisageons également d’y réaliser des travaux d’électricité, de peinture et de revêtements de sols. Les lots du rez-de-chaussée, correspondant à des commerces, doivent-ils participer au financement de ces travaux?

Réponse: Les cages d’escalier, quelle que soit la nature des travaux, sont généralement considérées comme faisant partie du gros œuvre de l’immeuble, relevant ainsi des parties communes générales et

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans

Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l

En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables».

1 du côté des documents fournis: Un bon éditeur de texte et pourquoi pas un peu d’intelligence artificielle et il était facile de vous sortir en série autant de DPE favorables que vous en aviez envie

Afin de faciliter les décisions en assemblée générale, l’«ordonnance copropriété» du 30 octobre 2019 a prévu un système de deuxième lecture. Celui-ci consiste lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la

Aprés le succès de notre première session de formation qui s’est déroulée le 12 juin dernier à Villeurbanne, l’ARC NATIONALE renouvelle cet évènement. L’ensemble des acteurs de la copropriété, qu’ils

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermiq

Avant la tenue de l’assemblée générale, le conseil syndical procédait toujours au contrôle des comptes dans les bureaux du syndic, ce qui permettait d’échanger de façon fluide avec notre gestionnaire et notre comptable. Cette année le syndic a rejeté notre demande de venir dans ses locaux, en prétextant qu’il allait nous envoyer par courriel l’ensemble des documents dont nous aurions besoin. Pouvez-vous nous éclairer sur la légalité de cette pratique ?

Préalablement à la tenue de l’assemblée générale amenée à approuver les comptes et conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit tenir à la disposition de chaque copropriétair

Il y a deux types de champignons: les comestibles et les vénéneux. Dans ce registre, on retrouve de plus en plus, dans les parties communes ou attachées à des équipements collectifs, des «boîtes à cl

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

L’encaissement des appels de fonds est une mission de base du syndic qui souvent manque de dynamisme. Si l’approbation d’un protocole par l’assemblée générale peut favoriser une plus grande transpare

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

La réponse est juridiquement assez simple et imparable.

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Pendant longtemps, la mise en conformité des ascenseurs a été une aubaine pour les ascensoristes. Nombre d’entre eux ont profité de la situation pour imposer le changement de pièces parfois à des pri

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

Décidément, nous vivons une drôle d’époque où la technologie va plus vite que notre propre imagination. L’outil à la mode est actuellement l’intelligence artificielle avec notamment CHATGPT. Nombreu

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

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Les lots du rez-de-chaussée peuvent-ils être exonérés des travaux de réfection de la cage d’escalier de notre immeuble ?

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Le syndicat des copropriétaires a-t-il une assurance de protection juridique efficace ?

Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels

Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ?

DPE et QR code…quoi de neuf sous le ciel des diagnostics immobiliers ?

Une double réduction en cas de passerelle prévue à l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965

L’ARC nationale se déplace à VILLEURBANNE pour assurer une journée de formation à destination de tous les copropriétaires

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Une incohérence de procédure liée au droit individuel de réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher

Le syndic peut-il refuser que le contrôle des comptes des copropriétaires ou du conseil syndical se fasse dans ses locaux ?

Les « boîtes à clé » poussent comme des champignons dans les parties communes

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Abus 5193 : Le recouvrement des impayés des copropriétaires selon le syndic CENTENNIAL GESTION

Comment se répartissent les provisions, les charges entre le vendeur et l’acquéreur d’un lot ?

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative

Gardez les pièces changées par les prestataires sur les équipements collectifs de la copropriété

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Quand CHATGPT dit toute la vérité sur l’ARC Nationale

L'ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Comment savoir si un syndic est bon ?

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

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