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Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

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Les revues "bulletins de l'ARC"

Bulletins - Espace adhérents

Revue n°142 Octobre 2023

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Aujourd’hui, nous avons comme abus un plat bien de chez nous qui est la ratatouille concoctée par ORALIA, composée de : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) e

Question: L’exercice comptable de notre copropriété s’arrête son exercice le 31 décembre 2022. Nous constatons que sur l’extranet de la copropriété figurent toujours les documents de l’exercice 2021. Notre syndic dit que cela est normal car les documents de l’exercice 2022 seront mis en ligne dans les trois mois suivant l’assemblée générale approuvant les comptes. Compte tenu du fait que celle-ci s’est tenue le 20 juin 2023, le syndic m’a affirmé qu’il disposait jusqu’à la date du 20 septembre 2023 pour les mettre en ligne. Cette aberration est-elle légale?

Réponse: Comme vous le précisez, cette aberration résulte effectivement de l’article 33-1-1 du décret du 17 mars 1967 qui précise: L'espace en ligne sécurisé mentionné au dernier alinéa du I del'ar

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

Une des particularités et force de l’ARC est que nous avons à présent suffisamment d’expérience pour comprendre les interrogations de nos adhérents et même identifier les problèmes qu’ils n’ont même p

Comme chaque année, la revue du 4ème trimestre arrive légèrement en avance afin de permettre à nos adhérents de prendre connaissance des nombreux évènements qui seront organisés à l’occasion de notre

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique «

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Question: Depuis l’obligation de constituer un fonds de travaux, le syndic a ouvert un compte bancaire séparé et rémunéré pour placer les sommes appelées auprès des copropriétaires. Néanmoins, lors du contrôle des comptes, les intérêts générés ne figurent pas sur un compte de produits, impliquant qu’ils ne seront pas recrédités auprès des copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges. Le syndic m’affirme que cela est normal. A-t-il raison?

Réponse: De manière générale tout produit de la copropriété doit figurer dans l’un des comptes de de la classe 7. Ainsi, les loyers, les produits financiers et les indemnités d’assurance doivent fig

Décidemment, si le commun des mortels considère les vacances comme un moment pour oublier son quotidien, nous avons à l’ARC des adhérents férus de copropriété qui profitent de partir à l’étranger pour

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Question: Lors du contrôle des comptes j’ai constaté, aussi bien sur le grand livre que sur l’annexe comptable n°1 à travers le compte «102- provisions pour travaux décidés», une somme au crédit de 26.486,30 €. Le syndic m’indique qu’il s’agit de l’excédent de travaux de ravalement terminés au cours de l’exercice. Est-il normal que l’excédent des provisions appelées figure sur ce compte?

Réponse: La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de

Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

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Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant

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Les revues "bulletins de l'ARC"

Revue n°142 Octobre 2023

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

Abus 4968 La ratatouille d’ORALIA qui confond le plan pluriannuel de travaux avec le diagnostic technique global et le diagnostic de performance énergétique

Les délais de mise à jour des documents figurant dans l’extranet de la copropriété

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Mais c’est quoi ces chiffres ?!! L’ARC Nationale Nationale vous accompagne

La revue du 4ème trimestre de l’ARC Nationale arrivera avec un peu d’avance…

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Absence de produits financiers malgré le placement des cotisations de fonds de travaux sur un compte rémunéré

Des ravalements d’immeubles par adhésion à Belgrade

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Est-ce justifié de laisser, en fin d’exercice, une somme sur le compte « 102- provisions pour travaux décidés »?

Boucliers tarifaires : où en est-on ?

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

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