Tous les derniers articles Documentations (647)

Filtrer par période

Période

Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Les syndics professionnels nous reprochent souvent notre rubrique «Abus» qui comme son nom l’indique, dénonce les abus voire les illégalités commis par la profession et en particulier les cabinets de

Et nous revoilà avec un abus qui dépasse l’entendement humain. Là encore, on ne comprend pas comment au sein d’un grand groupe de syndic qui vraisemblablement dispose d’un service juridique, on arriv

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

Lors de l’élaboration du contrat-type de syndic, les pouvoirs publics et en particulier la répression des fraudes se sont attelés pour établir une présentation claire qui permet aux copropriétaires et

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Soyons clairs, le nerf de la guerre pour de nombreux syndics professionnels et surtout pour de grands groupes, ce n’est pas la gestion des copropriétés mais bien les profits. Ainsi tout est motif p

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux.

La vente des parties communes au sein d’une copropriété est souvent l’opportunité pour les syndics de percevoir une rémunération supplémentaire qui peut se révéler à certaines occasions très intéressa

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et

Introduit en droit français sur le modèle anglo-saxon par la loi ALUR du 24 mars 2014, les organismes de foncier solidaire ont commencé à livrer les premiers BRS en 2017. Ce dispositif fondé sur une

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

Certains pourraient s’interroger sur la pertinence de ce sujet à savoir s’il existe réellement un dilemme entre syndic bénévole ou syndic non professionnel. A priori, on parle d’un même thème et pour

Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

La loi du 10 juillet 1965 a mis en place deux principaux organes qui sont le syndic et le conseil syndical. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, on constate une dérive avec une confusion des rôles et

De nombreux professionnels ne connaissent pas la réelle motivation de l’ARC Nationale se faisant polluer par les mauvais syndics pour affirmer que notre association n’a qu’un seul but: «faire dubashin

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

L'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adres

Tous les derniers articles Documentations (647)

Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Abus 5206 : Les honoraires illégaux et punitifs du cabinet TiffenCogé suite au changement d’établissement bancaire

Abus 5125 : Les honoraires du forfait de base avec effet rétroactif concerté avec le conseil syndical : le cas ORPI

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Abus 5235 : Le cabinet MATERA doit accorder ses violons en matière de rémunération

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Abus 5095 Non, FONCIA, aucune révision des honoraires de forfait de base n’est possible pour un contrat de 12 mois

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

Un rappel utile concernant la bonne foi des syndics lors de la négociation des honoraires

Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ?

Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge

Quel statut pour les baux réels solidaires (BRS) en copropriété ?

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

Syndic bénévole – syndic non professionnel : le dilemme de l’ARC Nationale

Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE

Les relations contractuelles avec son syndic

Ne pas confondre syndic et conseil syndical

Tous nos encouragements à l’association SYNDIC FRANCE !

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Comment savoir si un syndic est bon ?

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Comment s’opposer aux notifications électroniques du syndic ?

ARC Nationale