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Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

Analyse de la décision

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Analyse de la décision

Les charges impayées de copropriété sont les fléaux des syndicats des copropriétaires puisqu’elles risquent d’entrainer une situation financière délicate pouvant déséquilibrer le fonctionnement de la copropriété.

Pour éviter cela, le syndic doit prendre en charge le dossier et obtenir à défaut de règlement amiable une décision judiciaire.

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

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Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Les parties communes spéciales

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur

La répartition des charges ne peut se faire par principe sur la base d'une nouvelle que si elle a été adoptée à l'unanimité

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

ARC Nationale