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Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Question: Lors de la dernière assemblée générale, j’ai été élu en tant que membre du conseil syndical pour une durée de deux ans. Ayant une appétence pour les comptes, j’ai demandé à mon syndic de me fournir le grand livre comptable de la copropriété. Ce dernier m’a indiqué que cette demande devait émaner du conseil syndical, nécessitant au préalable une délibération en ce sens par une majorité des membres. A défaut, cela est assimilé à une demande personnelle qui n’entre pas dans le mandat de conseiller syndical.

Réponse: Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic. Effectivement,

Et nous revoilà avec une résolution d’assemblée générale incompréhensible. Là, pour le coup, nous ne sommes pas très fiers car il s’agit d’un cabinet certifié QUALISR qui normalement doit être rodé a

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

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Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

La transmission des documents au conseil syndical

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

Les membres du bureau de séance

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

En tant que conseiller syndical, puis-je réclamer des pièces concernant le syndicat des copropriétaires à notre syndic sans l’aval des autres membres ?

Abus 4950 Le cabinet MASSON ne doit plus tourner très rond !

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

L’absence de syndic : comment réagir?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

L’absence de syndic

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux »

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

ARC Nationale