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Période

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Analyse de la décision

Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant causé la destruction totale de l'immeuble et le décès de trois personnes.

L’incendiaire a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles constituées.

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Analyse de la décision

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

Analyse de la décision

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

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Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

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Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

La clause d’aggravation des charges

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

La responsabilité d’un copropriétaire ne peut être retenue que s’il existe un lien de cause à effet entre une faute de sa part et le préjudice subi par les autres copropriétaires

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation.

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par un copropriétaire et condamnés à les réparer

Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

Le syndic n'est pas responsable de l'inexécution des travaux non-urgents

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

ARC Nationale