Abus Abus - 22/07/2025 Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil Abus
Actions Action - 21/03/2025 Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté Actions
Legislation LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ? Analyse de la décision Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2025 La sous-location de son logement est-elle licite et à défaut quelle est la sanction ? Lors de la constitution d’un bail d’habitation, le propriétaire du logement peut s’interroger sur la légitimité d’une sous-location ultérieure de ce logement par son occupant. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/03/2024 Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/01/2025 Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut-il interdire les locations meublées ? La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des locations meublées de tourisme à l’échelle locale, a permis à certaines copropriétés de pouvoir voter plus facilement l’inter Actions
Actu - 24/06/2024 Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous Actions
Actions Action - 23/01/2025 Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic » Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante:formations@arc-copro.fr L’une de Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/09/2025 Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char Dossiers Conseils
Actu - 30/09/2025 Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte Actions
Actu - 19/02/2024 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale » L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N Actions
Technique - 16/05/2024 Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er Documentations
Technique - 02/09/2025 DPE et QR code…quoi de neuf sous le ciel des diagnostics immobiliers ? 1 du côté des documents fournis: Un bon éditeur de texte et pourquoi pas un peu d’intelligence artificielle et il était facile de vous sortir en série autant de DPE favorables que vous en aviez envie Documentations
Les locations meublées de tourisme Manuels - Ouvrages Si les locations meublées de tourisme présentent de nombreux avantages pour les propriétaires Librairie
Legislation La loi Le Meur ne s’applique pas si les activités commerciales sont permises en étage Analyse de la décision Dans l'affaire traitée par le tribunal judiciaire de Nice, l'immeuble ne disposait d'aucun règlement de copropriété, ce qui n’empêche pas qu’il relève de ce statut dès lors que les conditions de l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont remplies. Jurisprudence
Actu - 13/05/2025 Premier Forum de la Copropriété organisé par l’ARC Nationale : un succès au-delà de nos espérances Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième Actions
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu Abus
Actu - 14/11/2024 L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad Actions
Actions Action - 10/06/2024 Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux » Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa Actions
Abus Abus - 09/01/2025 Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo Abus
Abus Abus - 18/07/2024 Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s Abus
Actions Action - 18/11/2024 Les rediffusions de nos conférences du 16ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale sont enfin disponibles L’ARC Nationale ne s’arrête plus! Après le salon des 16 et 17 octobre derniers, nous avons organisé le 6 novembre une émission télé qui elle-même sera suivie d’une journée écolière le 14 mars prochai Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/10/2025 Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ? La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ? I. Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2025 Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort « Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Legislation Détermination de l’usage d’un local avant 2024 : primauté de la loi ancienne au nom de la sécurité juridique Analyse de la décision Le changement d’usage d’un local d’habitation vers une activité de meublé de tourisme constitue un mécanisme encadré, soumis à autorisation préalable dans certaines communes. Lorsqu’il intervient sans respect de cette procédure, il peut donner lieu à des sanctions, notamment à l’amende civile prévue par l’article L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation. Jurisprudence
Actu - 23/05/2025 « Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/09/2025 Registre d’immatriculation, nouvelle évolution : le big Brother de la copropriété La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés. Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficu Actions
Technique - 08/11/2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Documentations
Dossier - 30/09/2024 Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Dossiers Conseils
