Dossier du mois de Mai 2020 : L’actualité de la copropriété face au Covid-19 dans toutes ses facettes

Le Covid-19 a bousculé l’organisation des copropriétés sachant qu’elles sont encore lourdement impactées notamment par les reports des assemblées générales, des arrêts de chantier ou encore par la gestion du personnel et des gardiens d’immeuble.

Face à cette situation, le 25 mars dernier, le gouvernement a été contraint de prendre en urgence une ordonnance qui a nécessité la publication d’une ordonnance corrective prise en date du 22 avril 2020.

En parallèle, certaines sociétés et syndics professionnels ont essayé de profiter de ce flou juridique et sanitaire pour inciter voire imposer l’achat de nouveaux services marchands.

A ce titre, l’ARC a publié sur son site internet plus d’une vingtaine d’articles auxquels s’ajoutent des vidéos d’informations et des formations en ligne afin d’expliquer aux lecteurs et en premier lieu à nos adhérents comment appréhender les conséquences du COVID-19 dans les copropriétés.

A travers ce dossier, nous reprenons par thématique l’ensemble des articles à lire ou à relire ou des vidéos à consulter.

I – La gestion juridique des copropriétés face au COVID-19

• Après l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, le gouvernement a été contraint de prendre une nouvelle ordonnance en date du 22 avril 2020 prolongeant les délais du mandat du syndic et des membres du conseil syndical qui sont arrivés à échéance depuis le 12 mars. Mais encore, cette nouvelle ordonnance a précisé comment doivent se calculer les honoraires issus du prolongement du mandat de syndic.

Cet article reprend l’ensemble de ces notions et explique comment les appréhender : Covid-19 : Nouvelle prolongation des mandats de syndic.

• Dans de nombreuses copropriétés les convocations d’assemblée générale ont dû être reportées. Néanmoins, les situations ne sont pas forcément les mêmes. Des assemblées générales convoquées mais ajournées, des convocations non encore élaborées, seul le contrôle des comptes a été réalisé par le conseil syndical… A travers cet article, est indiqué comment le syndic ou le conseil syndical doit réagir : Covid-19 et annulation des assemblées générales et futures convocations.

• Les mesures sanitaires et de confinement ont entrainé la définition pour chaque entreprise de sa propre politique d’intervention. Pour certains, il s’agit de maintien total de l’activité, du télétravail, du chômage partiel ou encore un arrêt de l’activité. Ces organisations décidées par ces entreprises intervenantes au sein de la copropriété impliquent parfois une régularisation des factures ou des avoirs à établir. A travers cet article, sont expliquées les mesures préventives que devra réaliser le conseil syndical pour être en mesure de négocier les factures. Les mesures préventives que devra prendre le conseil syndical pour assurer les finances de la copropriété en cette période de confinement.

• En cette période de confinement, de nombreux contrats de prestations arrivent à échéance. A travers cet article, sont indiquées les règles en matière de renouvellement de contrat. Gestion des contrats renouvelables par tacite reconduction et des contrats prenant fin dans la période de crise Covid-19.

• De nombreux copropriétaires et conseils syndicaux s’interrogent si en cette période d’état d’urgence et d’activité au ralenti, les copropriétaires sont tout de même tenus de payer les appels de fonds. A travers cet article est abordée la réponse légale puis les préconisations de l’ARC : Suis-je tenu de payer mes appels de fonds en cette période ralentie liée aux mesures sanitaires du Covid-19 ?

• En parallèle des articles, l’ARC diffuse des vidéos flashs reprenant différents points juridiques ou techniques liés aux conséquences du COVID-19 dans les copropriétés. Les premières vidéos concernent le prolongement des mandats de syndic et ses conséquences notamment juridiques et financières. Pour accéder à la première vidéo, il suffit d’accéder à l’article. Des (in)formations télévisées sur la gestion des copropriétés face au covid-19.

II.  Les aspects techniques en cette période de COVID-19

• Certains cabinets de syndic commencent à vendre des prestations de désinfection des parties communes ou privatives. Certains groupes de syndic ont même créé des filiales afin de profiter de cette aubaine sanitaire. A travers cet article est indiqué si tout d’abord, il est conseillé de désinfecter les parties communes ou privatives puis ensuite, le cas échéant comment choisir la société: Est-il nécessaire de procéder à une désinfection des parties communes en cas de présence de cas de Covid-19 ou à la fin de la période de confinement ?

• Nombreux syndics essayent de profiter des mesures sanitaires et du confinement pour inciter les copropriétaires à opter pour une nouvelle organisation de la copropriété qui s’avère contraire à leurs intérêts. (Télépaiement à partir de l’extranet du syndic, notification électronique des documents, abonnement à de nouveaux services) A travers cet article sont indiquées les consignes des syndics qu’il ne faudra pas suivre : Ne pas céder aux arguments des syndics suite aux mesures sanitaires liées au Covid-19

• Les mesures sanitaires ont entrainé de nombreux chantiers de travaux à l’arrêt pouvant mettre en difficulté les copropriétés d’un point de vue juridique et financier. Certaines sociétés essayent même de faire supporter à la copropriété des frais supplémentaires. A travers cet article sont indiquées quelles sont les règles à suivre et surtout les erreurs à ne pas commettre : La copropriété face au covid-19, la gestion des travaux d’entretien, de maintenance et rénovation.

III. La gestion des employés et gardiens d’immeuble

• Le gouvernement a étendu les mesures de pouvoir d’achat à l’ensemble des salariés y compris les employés et gardiens d’immeuble. Néanmoins, le versement de cette prime est conditionné au respect de dispositions légales que les syndicats de copropriétaires devront respecter. Or, ces conditions présentent des incompatibilités avec le mode de gestion des copropriétés. A travers cet article sont reprises les obligations légales et comment les copropriétés par l’intermédiaire de leur syndic devront s’organiser : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou prime « covid-19 »)

• En tant qu’employeur, le syndicat des copropriétaires doit assurer la protection de ses employés qui peuvent être des techniciens ou des gardiens d’immeuble.

Cet article reprend l’ensemble des mesures que le syndicat des copropriétaires devra respecter en cette période de COVID-19 : Les recommandations à destination des gardiens et employés d’immeuble suite aux mesures liées au Covid-19

• En cette période d’exigence sanitaire de nombreux employés d’immeuble ou gardiens n’ont pas pu prendre leurs congés payés. Bien que la loi prévoie une date butoir au 31 mai pour poser ses jours, il est recommandé que le syndicat des copropriétaires prolonge la période de dépôt des congés.  A travers cet article sont données des recommandations : Les congés payés des gardiens et employés d’immeubles

IV. Les abus des syndics en cette période de COVID-19

• En cette période de COVID-19, certains syndics essayent de profiter de la situation pour essayer d’inciter les copropriétaires à opter pour de nouveaux services marchands. A ce titre, de nombreux abus nous ont été remontés nécessitant la publication d’articles afin d’alerter les copropriétaires pour qu’ils restent vigilants :

• Le grand n’importe quoi du cabinet Loiselet et Daigremont en cette période de covid-19​​​​​​​
• Pourquoi il ne faut pas valider des contrats de trois ans : un nouvel argument avec le contrat Nexity
• Le groupe Nexity : le covid-19 ne peut pas tout justifier !
• Comment négocier des honoraires avec le groupe Loiselet et Daigremont : malin/malin et demi

• Les nouvelles intox du groupe Foncia à surveiller de près !

• Contrôlez avec attention le point 7 de votre contrat type de syndic