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Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et notamment l’immatriculation du syndicat des co

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les copropriétés de plus de 15 lots sont tenues de disposer de compte bancaire séparé sans dérogation possible. Malgré cela, de nombreux syndics essayent pa

Une analyse de l’eau sans intérêt Décidément, avec les syndics il y a toujours une nouvelle règlementation qui «sort du chapeau» et qui impose soit de réaliser des travaux, soit d’entreprendre de n

Nous avons publié plusieurs articles concernant le projet de réformes du droit de la copropriété souhaité par le GRECCO (Groupe de RECherches en Copropriété) (voir www.arc-copro.com/qcpn). Une des di

Depuis plusieurs mois, Copropriété Services, la coopérative de l’ARC, apporte un soutien technico-juridique aux copropriétés qui rencontrent des difficultés pour faire rénover leurs colonnes montantes

Décidément, il faut avoir les yeux partout en matière d’honoraires de syndic. Soit, nous constatons des prestations abusives ou illégales, soit carrément l’imputation d’honoraires injustifiés.

En parallèle de l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés, la loi ALUR a modifié la loi du 10 juillet 1965 en rajoutant un article 8-2 qui a introduit la mise en place de la fiche synth

Quelles sont les conséquences de l’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée générale refusant de ratifier des travaux privatifs affectant les parties communes Toute copropriété est un

Malgré la mise en œuvre du contrat type de syndic, depuis maintenant plus de deux ans, nous pourrions penser que les irrégularités ont été gommées. Hélas, à l’ARC, quasi quotidiennement nous constato

Le réseau Amorce organise ses 13èmes rencontres des réseaux de chaleur les 12 et 13 décembre 2017.

ABUS DE LA SEMAINE N°4296: Alerte à l’imputation rétroactive d’honoraires de base injustifiés: le cas de FONCIA IMMOBILIAS Décidément, il faut avoir les yeux partout en matière d’honoraires de sy

Nous avons publié d’innombrables articles concernant les tarifs indécents pratiqués par les syndics professionnels concernant l’immatriculation initiale des copropriétés.

Un transfert illégal de portefeuille de copropriétés Voici une situation de plus en plus fréquente: il s’agit pour le syndic d’envoyer un courrier aux copropriétaires leur indiquant qu’après avoir

Bien que le fonds travaux ne soit entré en vigueur que depuis le 1er janvier 2017, nous constatons déjà un nombre important d’abus qui concernent principalement des interprétations douteuses de cett

Depuis que l’ARC a été informée du projet de réformes sur le droit de la copropriété qui doit être légiféré par voie d’ordonnances, plusieurs actions ont été engagées. L’intérêt est d’éviter la publi

Question: «Mon syndic indique que compte tenu du fait que le fonds travaux est appelé sur la base de la clé générale, seuls les travaux qui relèvent de cette clé peuvent être financés par ce fonds. Cela est-il correct, sachant que nous devons réaliser de gros travaux sur un seul bâtiment?»

Réponse: Avant de répondre à votre question, rappelons trois règles importantes et impératives prévues dans la loi du 10 juillet 1965 : L’article 14-2 prévoit que le fonds travaux est obligatoire,

Avant d’entrer dans le vif de cet abus qui met en évidence les problèmes que pose le mélange des genres des entreprises dans l’énergie, présentons rapidement les protagonistes de cet article: Engie

Après avoir alerté les médias et les pouvoirs publics sur les projets du gouvernement de réformer le droit de la copropriété par voie d’ordonnances, nous avons engagé plusieurs actions: 43 proposit

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Décidément, tout est bon pour mettre en avant les syndics et même s’arranger avec la réalité. En effet, voici comment est titré un article d’un site internet spécialisé dans l’immobilier: «94% des c

Décidément, lorsqu’il faut analyser un contrat de syndic, ce n’est pas un cerveau qu’il faut avoir, mais carrément un scanner afin de s’assurer que rien n’a été ajouté ni supprimé. Le pire c’est que,

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix exorbitants facturés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. Elément intéressant, ce sont ces mêmes syndics

Réforme du droit de la copropriété: l’ARC passe à l’offensive en saisissant les députés (acte II) Voici plus d’un mois que nous avons mis sur la place publique le projet du gouvernement de réformer l

Depuis l’entrée en vigueur le 2 juillet 2015, du décret du 26 mars 2015 obligeant les syndics à respecter un contrat type réglementaire de syndic, l’ARC n’a de cesse d’épingler les irrégularités const

Voici plusieurs années que l’ARC fait la guerre aux dérives des charges, affirmant haut et fort que les copropriétés peuvent réaliser jusqu’à 40% d’économies sur leur budget prévisionnel. Beaucoup de

Question: «Lorsque les copropriétaires d’un même bâtiment constituent un syndicat secondaire, sont-ils soumis également pour ce syndicat secondaire à l’ouverture d’un compte séparé et à l’instauration du fonds travaux?»

Réponse: Oui, et ce dès lors qu’un syndicat de copropriétaires se constitue, qu’il soit unique ou secondaire avec un syndicat principal, le dernier alinéa de l’article 27 de la Loi du 10 juillet 1965

Le respect de la procédure réglementaire lors de l’élection du syndic en assemblée générale connait de nombreuses entraves, et spécialement en cas de mise en concurrence de son mandat, comme l’atteste

Face aux contrôles de comptes et de gestion réalisés par l’ARC, qui fait remonter plusieurs anomalies dans l’administration de la copropriété et dans la tenue comptable du syndic, de nombreux cabinets

Depuis la loi BONNEMAISON de décembre 1985, introduisant l’obligation d’instaurer un conseil syndical dans les copropriétés, ses fonctions n’ont pas cessé d’augmenter à travers les différentes réforme

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ABUS N° 4297 : Le contrat 2017 du syndic HOMELAND Trop beau pour être vrai

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Immatriculation initiale des copropriétés, les masques tombent officiellement : une minute, pas plus !

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Utilisation du fonds travaux sur une clé speciale : est-ce possible?

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94% des contrats adoptent bien la trame imposée par la loi ALUR : un exemple de langue de bois

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4292 : De nouvelles arguties pour facturer à prix d’or l’immatriculation des copropriétés : le cas FONCIA

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ABUS N° 4291 : Contrat de syndic : Le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER persiste et signe en 2017

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