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Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels.

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25. Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour éva

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Question : Nous venons de recevoir notre convocation à l’assemblée générale, le syndic a inscrit une résolution pour l’abattage d’un arbre. Le devis proposé s’élève à 3000 euros, il n’y a qu’un seul devis, est-ce normal ?

Réponse: En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à parti

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

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Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Modalités de correspondance avec le syndic

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle

Le budget prévisionnel

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Le syndic a-t-il l’obligation de mettre en concurrence les contrats et marchés qu’il propose à l’assemblée générale?

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

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Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

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