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Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Nous commençons à recevoir un nombre important de signalements de conseillers syndicaux concernant les lieux où sont disposées les pièces justificatives pour contrôler les charges de copropriété. La

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe. La situation est d’autant plus compliquée quand

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux afin d’obtenir une liste de syndics professionnels référencés. Même si cette question est légitime, nous nous refusons d’y répondre pour u

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

La gestion d’une ASL ou d’une AFUL

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Le fonctionnement d’une ASL ou d’une AFUL est souvent mal com

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté que sur le compte «105 – fonds de travaux», figurait une somme de 16.849 €. Or, sur le compte «512 – Banque», figure une somme moindre qui est de 6.457,49 € et sur le compte «501 – compte sur livret», la somme de 4.836,27 €. Lorsque j’interroge le syndic où sont placées les sommes liées au fonds de travaux, il m’indique qu’elles sont sur le compte sur livret, ne comprenant pas alors la différence entre la somme figurant sur le compte 105 et celle figurant sur le compte 501.

Réponse: Votre constat et interrogations sont fréquents, compte du fait que les conseillers syndicaux ne comprennent pas forcément pourquoi les montants figurant dans les comptes liés au fonds de tra

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

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Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA

Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ?

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Contrôler les lieux où doit s’effectuer le contrôle des pièces justificatives accordé aux copropriétaires

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

La situation financière du copropriétaire vendeur

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L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Abus 4984 Le cabinet JOLY : non, l’approbation des comptes n’est pas l’approbation de la situation de la trésorerie

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Pourquoi les classements des syndics professionnels n’ont-ils pas grand intérêt ?

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

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Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

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Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Pourquoi existe-t-il un décalage entre la somme figurant sur le compte du fonds de travaux et celle du compte bancaire rémunéré ?

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

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