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Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat.

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

Analyse de la décision

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

Analyse de la décision

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

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Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

Les combles sont-ils des parties communes?

Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Abus 4993 SOGIRE : un syndic professionnel qui devrait aussi demander un almanach au Père Noël

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

La responsabilité d'un copropriétaire peut être retenue alors que le désordre a pour origine les parties communes

L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien

ARC Nationale