Tous les derniers articles Documentations (651)

Filtrer par période

Période

Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel

Nous le savons bien, le recouvrement des charges est un moyen pour les syndics de générer des profits substantiels faciles à produire et qui sont, dans un premier temps, indolores pour la copropriété.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

La relation syndic professionnel/conseil syndical ou copropriétaires est rarement paisible.

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Le décret du 26 mars 2015 devait faire cesser les pratiques contractuelles abusives et/ou illicites des syndics professionnels.

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

Lorsque l’on interroge les syndics professionnels sur leurs factures abusives ou illégales imputées aux copropriétés, ils se justifient en nous indiquant que les honoraires du forfait de base sont tro

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

Analyse de la décision

Un copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts.

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

La gestion d’une copropriété implique pour le syndic d’attacher une rigueur particulière à une date essentielle: celle de l’échéance son mandat. Elle conditionne en effet la régularité d’actes majeur

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli

En sa qualité de représentant légal du syndicat, il appartient au syndic de régler les prestataires de la résidence, via les sommes versées par les copropriétaires sur les comptes bancaires de cette c

En tant que gros consommateurs de papier, les syndicats n’échappent pas aux politiques publiques de restriction de cet usage à visée écologique et de réduction des charges. Si ces objectifs s’avèrent

Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERAAbus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Comme à son habitu

Pour les professionnels de l’immobilier, les copropriétaires représentent une source étendue de revenus, via la location ou la cession de leur lot. L’accès à ces clients potentiels peut être facilité

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?

Réponse: Tout d’abord, je ne peux que vous encourager à continuer votre démarche de contrôler les opérations bancaires figurant sur les relevés. Pour mémoire, l’article 18 de la loi du 10 juillet 19

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Le syndic, étant élu en assemblée selon un mandat joint à la convocation, il lui faut rédiger une telle proposition.

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en

Tous les derniers articles Documentations (651)

Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic)

Le fléau des actes de recouvrement des charges imputés par le syndic

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Abus 5106 : AGENCE IMMOBILIERE DU VIADUC (ARNAUD IMMOBILIER) : un syndic boudeur et laxiste

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Abus 5007 G.T.F. Immobilier : un contrat de syndic 2023/2024 toujours aussi imparfait

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

Pourquoi le métier de syndic professionnel n’a plus de cohérence : le cas SERGIC

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Ce n’est pas parce qu’on ne paie pas les charges d’une partie commune qu’on n’y a pas accès !

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Abus 4991 L.L.D.S. : un syndic professionnel qui devrait demander un calendrier au Papa Noël

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement

Abus 5088 LUCHON IMMOBILIER : un syndic qui poursuit la gestion illicite des fonds du syndicat

Abus 5056 Comment le syndic IMMO DE France- La Ravinelle détourne les courriels des copropriétaires

Abus 5055 Attention aux prestations illégales et incompréhensibles prévues dans le contrat du syndic MATERA

Abus 5018 O.L.T. (Office Locations Transactions) : un syndic qui enfreint le droit à des fins commerciales

Puis-je imposer à mon syndic la transmission des bordereaux de remises de chèques et de virements ?

L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Abus 5064 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un syndic qui a du mal à remplir les cases (1er acte)

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

ARC Nationale