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Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

Question: En tant que président du conseil syndical, notre syndic nous a invités à procéder au contrôle des comptes afin qu’ils puissent être approuvé lors de l’assemblée générale. Nous aimerions savoir en quoi consiste cette tâche et les éléments à contrôler particulièrement ainsi que les conséquences du vote de l’approbation des comptes.

Réponse: L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété qui ont été tenus par le syndic. Cette tache reste une mission fond

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Le memento du rôle et pouvoirs du conseil syndical et de son président

Manuels - Ouvrages

Le conseil syndical est un org

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets

Question: Nous sommes une copropriété de 82 lots équipée en chauffage collectif. Notre syndic nous indique que nous sommes obligés d’individualiser les frais de chauffage en souscrivant auprès d’une société spécialisée un contrat pour installer des répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur privatif. Il ajoute qu’à défaut d’installer ces répartiteurs, des pénalités d’un montant de 1.500 € par an et par logement pourraient être appliquées. Qu’en est-il?

Réponse: Je constate tout d’abord que votre syndic est à la pointe de la réglementation pour engager de nouvelles charges qui seront supportées par le syndicat des copropriétaires.

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien substitue le syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conse

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

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Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

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Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

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Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine

La copropriété est-elle tenue d’individualiser les frais de chauffage ?

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

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Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

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Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

ARC Nationale