Tous les derniers articles Documentations (258)

Filtrer par période

Période

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi

Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale.

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif pour limiter en assemblée générale le poids d’un copropriétaire disposant d’un nombre de voix majoritaire, afin d’éviter qu’il fasse «la pluie et le bea

Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compta

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Lors du DPE Collectif, le diagnostiqueur qui vient visiter la copropriété doit avoir la preuve de la présence d’isolant derrière des doublages pour pouvoir le prendre en compte dans son calcul de la p

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

La réponse est juridiquement assez simple et imparable.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes

Nous constatons actuellement deux comportements qui peuvent paraître paradoxauxmais qui sont, en fait, complémentaires. Il s’agit d’une part des copropriétaires qui se désintéressent de leur copropri

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compt

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Nous avons découvert, à l’occasion de travaux réalisés au niveau des caves, que l’une des copropriétaires de notre immeuble avait, sans solliciter la moindre autorisation en assemblée générale, aménagé sa cave en souplex, et reliée celle-ci à son logement, par la création d’une trémie. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé et la nécessité de procéder à un éventuel modificatif au règlement de copropriété. De même, une autorisation en mairie aurait-elle dû être sollicitée?

I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d'affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des coprop

L’assemblée générale est le cœur battant de la copropriété et constitue ainsi son organe délibérant. De fait, les décisions qui en résultent s’imposent par principe aux copropriétaires.

En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteu

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en matière de charges courantes, le vote du budget prévisionnel entraîne par défaut des provisions de charges qui sont exigibles le premier jour

Analyse de la décision

Analyse de la décision

Notre conseil syndical se rend régulièrement sur l’espace extranet qui est mis à notre disposition par le syndic. Nous sommes toutefois étonnés de ne pas y trouver les factures dont notre copropriété est redevable. Notre précédent syndic les y insérait systématiquement. Par conséquent, pouvez-vous nous dire si l’insertion de ces factures dans l’espace extranet est bien obligatoire ?

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, le syndic professionnel est chargé de proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la

La vérification des charges peut se faire à plusieurs niveaux. Il y a tout d’abord une analyse générale des charges comptabilisées sur l’exercice puis une analyse plus ciblée sur les modalités de rép

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de vérifier avec minutie les différentes factures qui sont imputées sur les charges de la copropriété. Parmi elles, il faut en particulier cont

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr

Tous les derniers articles Documentations (258)

Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

La gestion de la réduction des voix en présence d'un copropriétaire majoritaire

Que la lumière soit……..mais pas trop, sur la copropriété.

Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Sherlock Holmes et le DPE collectif : les nécessaires preuves de présence d’isolant !

Comment se répartissent les provisions, les charges entre le vendeur et l’acquéreur d’un lot ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs

En tant que copropriétaire, puis-je avoir accès aux contrats et aux factures de la copropriété ?

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Un copropriétaire peut-il, sans autorisation d’assemblée générale, changer la destination d’une cave afin de la rendre habitable ?

Comment obtenir l’annulation d’une décision d’assemblée générale ?

Etude très intéressante de l’IPSOS sur la méconnaissance du métier de syndic, à l’initiative des organismes professionnels de l’immobilier

Ne pas confondre vote des travaux et échéances de provisions de charges

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

Demandez à connaître les modalités de calcul des charges de chauffage

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

Parties communes : l’expo !

Abus 5240 : LACAZE & HENRY IMMOBILIER : sa facturation déroutante liée à la tenue de l’assemblée générale annuelle

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

Qui peut être membre du conseil syndical ?

L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel

ARC Nationale