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Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Décidemment, ces chers syndics professionnels nous feront toujours rire lorsque l’on constate avec quelle bassesse ils agissent. Cela est d’autant plus épatant lorsqu’il s’agit d’un cabinet de syndic

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Et nous revoilà avec un abus qui dépasse l’entendement humain. Là encore, on ne comprend pas comment au sein d’un grand groupe de syndic qui vraisemblablement dispose d’un service juridique, on arriv

Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le

Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait «Les bonnes astuces de nos adhérents» A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigée

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour caus

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Nous le savons bien, une petite poignée de syndics professionnels ne nous apprécient pas car nous dénonçons leurs pratiques qui portent préjudice aux copropriétés. Et pourtant, nous prenons la précau

Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

Nous sommes souvent interrogés sur des questions liées au contrôle des comptes compte tenu des dérives budgétaires constatées d’une année sur l’autre sans que le syndic ne soit inquiété. Pour cela, l

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

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Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

Abus 5081 Quand le cabinet SAFAR résilie l’adhésion à l’ARC Nationale à l’insu du conseil syndical

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Abus 5125 : Les honoraires du forfait de base avec effet rétroactif concerté avec le conseil syndical : le cas ORPI

Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux

Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

Inspirons-nous de nos adhérents pour faire avancer le sujet sur les seuils des marchés

On aime ce style de conseillers syndicaux

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

L’UNIS, la FNAIM, l’Ordre des Architectes, un guide de la copropriété sans les copropriétaires : les erreurs sont évidentes

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

C’est moi ou l’ARC Nationale !

N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic)

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

La notion de seuil des marchés

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

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