Abus Abus - 13/07/2023 Abus 4955 La facture irrégulière du syndic LOISELET & DAIGREMONT de dépouillement des votes des copropriétaires à l’assemblée générale annuelle L’assemblée générale représente, pour de nombreux syndics professionnels, la voie d’obtention d’honoraires additionnels. Abus
VRAI/FAUX Manuels - Ouvrages A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui Librairie
Le Vrai/Faux sur la copropriété Manuels - Ouvrages À travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux » Librairie
La maîtrise de l’eau en copropriété Manuels - Ouvrages La gestion des consommations d’eau est stratégique d’autant p Librairie
Dossiers conseils Conseil - 18/09/2023 Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 21/08/2023 L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi? L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’ Actions
Actu - 23/10/2023 Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn Actions
Dossiers conseils Conseil - 20/11/2023 Connaissez-vous le type de contrat d’entretien d’ascenseur et les conséquences qui en découlent ? Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien. Or, souvent la premi Dossiers Conseils
Legislation L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux Analyse de la décision La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet. Jurisprudence
Abus Abus - 16/05/2024 Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC) Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2023 Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/03/2024 La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC) Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta Actions
Abus Abus - 22/04/2024 Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule Abus
Abus Abus - 02/10/2023 Abus 4972 Le contrat du cabinet AMC qui ne rassure NI l'ARC NATIONALE NI les copropriétaires Nous sommes toujours émerveillés lorsqu’un contrat de syndic commence avec un courrier d’accompagnement qui met en avant une volonté de créer un partenariat de confiance qui repose sur le respect de l Abus
Actu - 12/10/2023 Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ? Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/12/2022 Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Actions
Abus Abus - 15/01/2024 Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd Abus
Actions Action - 20/03/2023 L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/02/2024 La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais. Actions
Abus Abus - 02/05/2023 Abus 4934 ARTHURIMMO.COM : non le tarif du pré-état-daté n’a pas à figurer dans le contrat-type Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique «Abus» de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou enc Abus
Actu - 05/11/2024 Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau Actions
Abus Abus - 26/12/2023 Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël ! Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c Abus
Actu - 05/09/2024 Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser: - la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des ame Actions
Actu - 18/09/2023 Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds? Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ? Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/06/2023 Les parties communes spéciales Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Actions
Legislation Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire Analyse de la décision Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 09/02/2023 La répartition des charges et sa modification Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/06/2023 Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ? Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples. Actions
Actions Action - 17/06/2024 L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr Actions
Dossier - 28/11/2022 Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio Dossiers Conseils
