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Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe. La situation est d’autant plus compliquée quand

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag

La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

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Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Abus 4984 Le cabinet JOLY : non, l’approbation des comptes n’est pas l’approbation de la situation de la trésorerie

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

Quand un syndic perd sa garantie financière

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

La clause d’aggravation des charges

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété

Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Les nuisances liées aux livraisons de camions ne sont pas une fatalité en copropriété !

Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

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