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Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que be

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Décidément, nous sommes extrêmement dubitatifs sur les formations continues des syndics professionnels qui sont pourtant obligatoires, lorsque l’on prend connaissance des convocations d’assemblée géné

On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique «Abus»: «Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre». Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement «à la

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Question : Dans une copropriété, quelle est la règle qui doit s'appliquer pour la facturation de l'eau, sachant que les copropriétaires possèdent tous des compteurs individuels ?

Réponse: L'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement co

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

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Hors de question de laisser passer ce type de proposition pour réaliser un plan pluriannuel de travaux

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Abus 5073 Le cabinet CLD devrait mettre à jour ses connaissances en matière de provision de fonds de travaux

Abus n° 4909 Attention aux nouvelles résolutions concernant la réalisation du plan pluriannuel de travaux : le cas ORALIA

Un décret attendu à corps et à CRE

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Compteurs d’eau individuels : comment répartir la facturation ?

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

Le droit de jouissance privative

0. GÉNÉRALITÉS

Les membres du bureau de séance

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Le budget prévisionnel

ARC Nationale