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La location au sein d’une copropriété peut être source de conflits en raison du comportement des locataires. En effet, les copropriétaires peuvent subir de nombreuses nuisances notamment sonores de la part des occupants, et les propriétaires-bailleurs peuvent être inactifs ou mettre beaucoup trop de temps à agir à l’encontre de leurs locataires.

En droit de la copropriété, il est offert la possibilité pour un copropriétaire de contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale à certaines conditions.

Cette possibilité s’inscrit dans le principe selon lequel tout justiciable peut librement exercer son droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits ou de former un recours à l’encontre d’une décision de justice qui ne lui donnerait pas satisfaction.

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Dans la mesure où la voie amiable de recouvrement des provisions et charges auprès des copropriétaires par le syndic se révèle infructueuse, ce dernier au nom du syndicat créancier dispose de l’alternative judiciaire.

Un arrêt du 1^er avril 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence réitère les modalités d’exécution d’une condamnation en paiement du copropriétaire débiteur par son syndicat créancier. 

La gestion calamiteuse de l’immeuble par un syndic professionnel peut conduire les copropriétaires à lui substituer en assemblée générale l’un des leurs à cette fonction.

La conformité de l’exploitation d’un bien immobilier au regard de la destination de l’immeuble ne cesse de générer des tensions entre les copropriétaires, en raison des changements opérés unilatéralement par l’occupant, des nuisances en résultant.

Les associations syndicales libres (ASL), sont des regroupements de propriétaires d’un ensemble immobilier. Elles ont pour mission notamment de gérer un équipement commun ou une partie commune, et d’en fixer les contours.

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Face à une gestion complexe et/ou onéreuse d’un ensemble constitué de divers immeubles et de nombreux copropriétaires, le syndicat peut envisager comme solution d’adopter une autonomie, voire une indépendance juridique d’un ou plusieurs de ses édifices.

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

Pour faire face aux incidents de paiement de provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, peut devoir exercer la voie judiciaire, si la solution amiable se révèle infructueuse.

Cette phase contentieuse s’avère parfois complexe du fait des moyens de défense de la partie poursuivie contestant la légitimité de cette procédure (habilitation du syndic et statut de copropriétaire litigieux, action judiciaire prescrite…).

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

Chaque copropriété doit disposer d’un syndic, représentant légal de la copropriété. Le syndic peut être professionnel ou non-professionnel, mais la copropriété ne peut se passer d’un syndic même si elle est composée de 3 lots.

D’autant plus, lorsque la copropriété est mise en cause dans la réparation d’un sinistre que subit une autre copropriété, notamment car le syndic est le seul représentant légal de la copropriété.

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit au moins être convoqué une fois chaque année.

Il est également possible de convoquer d’autres assemblées générales, cependant cela génère des frais supplémentaires pour le syndicat des copropriétaires.

Parfois, une assemblée générale est convoquée à cause d’un copropriétaire notamment lorsque l’un des copropriétaires assigne le syndicat des copropriétaires en justice.