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Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/04/2016

Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat concurrent sous prétexte que l'AG a voté la dispense de mise en concurrence...

QUESTION: «Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat de mandat concurrent sous prétexte que, lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté la dispense de mise en concurrencedu contrat de syndic… Cet argument est-il recevable? »
RÉPONSE: Voici une question pertinente qui a déjà fait l’objet d’un article sur notre site internet, ou plus précisément d’un «abus» (www.arc-copro.com/kb72) car de plus en plus de syndics utilisen
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Réponse de l'expert - 25/03/2016

« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »

Question «Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit?»
Réponse L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, prévoit que le syndic est tenu de mettre à la disposition de la copropriété «un accès en ligne sécurisé aux documents dém
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Action - 25/03/2016

Le groupe FONCIA cherche un repreneur

Le groupe FONCIA cherche un repreneur Voici un article intéressant publié sur le site Internet du journal Le Monde, rédigé le 22 mars 2016: Eurazeo et Bridgepoint mettent Foncia en vente Le
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Action - 22/03/2016

Les aides à l’embauche en 2016

Les aides à l’embauche en 2016 Si le syndicat des copropriétaires vient d’embaucher ou va embaucher un nouveau gardien ou un nouvel employé d’immeuble, voilà qui devrait intéresser le conseil syn
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Réponse de l'expert - 18/03/2016

Qui doit payer les travaux votés en cas de mutation ?

Qui doit payer les travaux votés en cas de mutation? Question Les annonces des agents immobiliers qui mentionnent «Travauxvotés» laissent penser que le futur acquéreur n’aura rien à payer concernant les travaux déjà décidés au moment de la vente et que c’est donc le copropriétaire vendeur qui devra s’en acquitter. Mais est-ce toujours le cas ? Juridiquement, qui doit payer les travaux en cas de mutation.
Réponse C’est la personne qui est copropriétaire à la date d’exigibilité de l’appel de fonds qui devra en assumer le paiement, et non nécessairement celui qui a voté les travaux en assemblée généra
Dossiers conseils

Conseil - 15/03/2016

Attention au lâcher d’audits énergétiques !

Attention au lâcher d’audits énergétiques! Dans la plupart des copropriétés, les prochaines assemblées générales seront les dernières avant l’entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique q