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Actions Action - 29/12/2015 Alerte aux conventions d’ouverture de compte bancaire non signées : les sept points à contrôler Alerte aux conventions d’ouverture de compte bancaire non signées: les sept points à contrôler Nous avons déjà épinglé sur notre site internet un syndic qui présentait des conventions d’ouverture d Actions
Actions Action - 29/12/2015 L’essentiel du syndic bénévole : ne ratez pas notre dernière lettre mensuelle L’essentiel du syndic bénévole: ne ratez pas notre dernière lettre mensuelle Comme vous le savez, depuis septembre 2015, l’Association des Responsables de Copropriété a mis en place une nouvelle l Actions
Actions Action - 24/12/2015 Feux de cheminée en région parisienne : le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés Feux de cheminée en région parisienne: le père Noël a du souci à se faire, les feux de cheminée sont à nouveau autorisés Nos articles des 10 et 16 décembre 2014 vous racontaient les pérégrinati Actions
Actions Action - 22/12/2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET DOSSIER COMPLET : l'ARC et l'USH réagissent au projet de généralisation de l'individualisation des frais de chauffage COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l'Union sociale pour l’habitat et l’Association des Responsables de Copropriété dénoncent une mesure inutile Actions
Actions Action - 22/12/2015 Publication du décret « relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale » : l’ARC plutôt satisfaite Publication du décret «relatif à l’information des occupants d’un immeuble en copropriété des décisions prises en assemblée générale»: l’ARC plutôt satisfaite La loi ALUR a introduit une nouvelle Actions
Actions Action - 22/12/2015 Copropriétés d’investisseurs : des promesses de défiscalisation qui finissent en « bourbier financier » ; Une association lance une pétition Copropriétés d’investisseurs: des promesses de défiscalisation qui finissent en «bourbier financier»; Une association lance une pétition Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer no Actions
Actions Action - 22/12/2015 Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle Nous avons engagé, il y a trois mois, une action auprès des dépu Actions
Actions Action - 18/12/2015 La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualité pour certaines copropriétés ! La sortie des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité est toujours d’actualitépour certaines copropriétés ! C’est la dernière ligne droite pour certaines copropriétés qui doivent sortir des t Actions
Actions Action - 15/12/2015 L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic L’ARC saisit le Ministère de la Justice concernant les modalités de rémunérations prévues dans les contrats types de syndic Quatre mois après l’entrée en vigueur du décret sur le contrat type, on a Actions
Actions Action - 15/12/2015 Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs : Nous avons besoin de vous ! Enquête sur l’individualisation des frais de chauffage et répartiteurs: Nous avons besoin de vous! Les discussions sur les textes d’application relatifs à l’individualisation des fr Actions
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Actions Action - 08/12/2015 Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d’Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires Nous avons été alertés par plusieurs conseillers synd Actions
Actions Action - 04/12/2015 Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion Une nouvelle fois, l’ARC sort vainqueur dans son combat contre les syndics indélicats. Cette fois, c'est contre le cabinet Ethigestion ! Actions
Actions Action - 04/12/2015 Compteurs Linky : rien n’a changé. Le déploiement commence quand même Compteurs Linky: rien n’a changé. Le déploiement commence quand même Depuis quelques jours, on parle énormément des compteurs Linky. Pourtant ils ne datent pas d’hier. Actions
Actions Action - 01/12/2015 Manque de transparence des honoraires de syndic : l’ARC saisit les instances compétentes Manque de transparence des honoraires de syndic: l’ARC saisit les instances compétentes L’ARC a épinglé deux contrats type de syndics, l’un émanant du groupe FONCIA et l’autre du cabinet GIEP (qui Actions
Actions Action - 01/12/2015 L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS L’ARC saisit l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant l’éventuelle facturation par la Banque de France de frais pour l’attribution d’un numéro ICS Décidemment, pas une Actions
Actions Action - 27/11/2015 L’ARC reconsolide sa base de données « d’avocat conseil » L’ARC reconsolide sa base de données «d’avocat conseil» Au-delà des renseignements juridiques que l’ARC apporte à ses adhérents collectifs, notre association a référencé des avocats spécialisés d Actions
Actions Action - 27/11/2015 La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations La convention de compte de la Banque Palatine qui pose des interrogations Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de pl Actions
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