Actions Action - 04/09/2015 Détecteurs de fumée : installation reportée au 1er janvier 2016 à une condition … Détecteurs de fumée: installation reportée au 1er janvier 2016 à une condition … I - Rappels La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rendait obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans Actions
Actions Action - 01/09/2015 Restez attentifs : la déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité n’est pas encore terminée ! Restez attentifs: la déréglementation des tarifs du gaz et de l’électricité n’est pas encore terminée! LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES La déréglementation des tarifs du gaz et de l’électrici Actions
Actions Action - 01/09/2015 L’ARC saisit le Directeur général de la Banque HSBC L’ARC saisit le Directeur général de la Banque HSBC Plusieurs conseillers syndicaux nous ont saisis suite à la lecture de la convention de compte bancaire de leur copropriété émanant de la Banque H Actions
Actions Action - 28/08/2015 L’ARC saisit la ministre de la Justice au sujet du non-respect du contrat type L’ARC saisit la ministre de la Justice au sujet du non-respect du contrat type Suite à la diffusion de plusieurs contrats types de syndic, qui présentent de graves irrégularités, et en totale contr Actions
Actions Action - 28/08/2015 L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris Le mois dernier, l’ARC a eu l’occasion de dispenser une formation aux anciens élèves Actions
Actions Action - 25/08/2015 Ils sont si mignons ces syndics… Ils sont si mignons ces syndics… À la suite de la parution d’abus sur notre site internet, il est courant que le syndic épinglé nous envoie un courrier ou un mail dont voici principalement la teneu Actions
Actions Action - 28/07/2015 Invitation de l’ARC à un débat avec les présidents de l’UNIS et de la FNAIM sur le contrat-type de syndic Invitation de l’ARC à un débat avec les présidents de l’UNIS et de la FNAIM sur le contrat-typede syndic Avant même l’entrée en vigueur du contrat-type de syndic, nous avions déjà alerté la presse Actions
Actions Action - 28/07/2015 Les syndics de redressement existent-ils : faisons-le point ? Les syndics de redressementexistent-ils: faisons-le point? Nous avons informé nos adhérents ( notamment à travers la revue trimestrielle de l’ARC, voir la revue n° 109 de jui Actions
Actions Action - 24/07/2015 Enfin la possibilité de souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro Enfin la possibilité de souscrire à un éco-prêt collectif à taux zéro Malgré la publication des textes réglementaires sur l’Eco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) collectif, les établissements bancaires ont Actions
Actions Action - 24/07/2015 ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice Alors que l’ARC avait été auditionnée par la sous-commission du Comité National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) concernant Actions
Actions Action - 24/07/2015 La loi de transition énergétique a été définitivement adoptée La loi de transition énergétique a été définitivement adoptée Après plusieurs navettes parlementaires, la loi de «transition énergétique pour la croissance verte» a été définitivement adoptée mercr Actions
Actions Action - 24/07/2015 Une assurance de protection juridique négociée par l’ARC Une assurance de protection juridique négociée par l’ARC Comme vous le savez, l’ARC a négocié pour les syndicats de copropriétaires dont le conseil syndical ou le syndic bénévole est adhérent, un Actions
Actions Action - 21/07/2015 Rebondissement dans le dossier des feux de cheminée en copropriété : ils sont à nouveau interdits suite à une décision du tribunal administratif Rebondissement dans le dossier des feux de cheminée en copropriété: ils sont à nouveau interdits suite à une décision du tribunal administratif L’ARC s’était déjà penchée sur la réglementation ap Actions
Actions Action - 21/07/2015 COPRO-GESTION, en route vers l’autonomie COPRO-GESTION, en route vers l’autonomie La boîte à outils de l’ARC s’enrichit encore! Actions
Actions Action - 17/07/2015 Le Sénateur Houpert au cœur des problèmes de copropriété… Le Sénateur Houpert au cœur des problèmes de copropriété… Nous avons déjà publié sur notre site ( www.arc-copro.com/n9ed ) l’intervention du Sénateur Houpert concernant le manque de transparence de Actions
Actions Action - 17/07/2015 Loi MACRON : mise en concurrence des contrats de syndic Loi MACRON: mise en concurrence des contrats de syndic Comme nous vous l’annoncions dans un article diffusé en avant-première le 29 mai 2015 sur notre site internet, la loi MACRON - définitivement Actions
Actions Action - 10/07/2015 Point sur les textes réglementaires publiés réformant la loi HOGUET. Relative aux professions immobilières Point sur les textes réglementaires publiés réformant la loi HOGUET. Actions
Actions Action - 10/07/2015 Attention aux résolutions gigognes concernant la gestion des comptes bancaires séparés Attention aux résolutions gigognes concernant la gestion des comptes bancaires séparés Depuis la promulgation de la loi ALUR, plusieurs dispositions concernant le compte bancaire sont entrées en vi Actions
Actions Action - 07/07/2015 L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution » confirme les propos de l’ARC L’« autorité de contrôle prudentiel et de résolution» confirme les propos de l’ARC Alors que la plupart des syndics indiquent aux conseillers syndicaux que leurs copropriétés disposent d’un compte Actions
Actions Action - 07/07/2015 L’ARC citée dans le FIGARO Immobilier L’ARC citée dans le FIGARO Immobilier Le FIGARO Immobilier du 1er juillet 2015, consacre un article au: «Nouveau contrat de syndic», ou l’ARC est citée. Actions
Actions Action - 03/07/2015 Communiqué de presse : le cabinet GIEP nouvelle démonstration de non-respect du décret sur le contrat type de syndic Communiqué de presse: le cabinet GIEP nouvelle démonstration de non-respect du décret sur le contrat type de syndic Paris, le 29 juin 2015 Mesdames, Messieurs Après le contrat type de Citya q Actions
Actions Action - 03/07/2015 Entrée en vigueur officielle du nouveau contrat-type de syndic « tout sauf » Entrée en vigueur officielle du nouveau contrat-type de syndic «tout sauf» Depuis hier (2 juillet 2015), l’ensemble des contrats de syndic conclus ou renouvelés doivent impérativement être conforme Actions
Actions Action - 30/06/2015 Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir une entreprise qualifiée RGE Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir une entreprise qualifiée RGE A p Actions
Actions Action - 30/06/2015 Bilan sur le contrôle technique quinquennal des ascenseurs Bilan sur le contrôle technique quinquennal des ascenseurs L’ARC est la seule association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires à siéger aux commissions relatives aux ascen Actions
Actions Action - 30/06/2015 Frais privatifs non "imputables" au SDC. une réponse de la Chancellerie Frais privatifs non «imputables» au syndicat de copropriétaires. Une réponse de la Chancellerie I. Actions
Actions Action - 26/06/2015 L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP L’ARC saisit la DGCCRF concernant le contrat type de la GIEP Après le contrat CITYA, qui présente plusieurs illégalités et abus, voici qu’à présent il s’agit de celui du syndic GIEP qui prend la mê Actions
Actions Action - 23/06/2015 À quand le Code de déontologie ? À quand le Code de déontologie? Tant que la commission de contrôle ne sera pas constituée, les syndics professionnels continueront à déroger aux dispositions légales et règlementaires, sans être pour Actions
Actions Action - 23/06/2015 Copropriétés nouvelles: la livraison des parties communes relève-t-elle de la gestion courante ? Copropriétés nouvelles: la livraison des parties communes relève-t-elle de la gestion courante? Voici le cas d’une copropriété nouvelle confrontée à des facturations abusives du syndic de promo Actions
Actions Action - 19/06/2015 Un nouveau service pour nos adhérents collectifs : Les formations du samedi Un nouveau service pour nos adhérents collectifs: Les formations du samedi A la demande de nos adhérents, l’ARC organise le samedi 26 septembre 2015, de 9h30 à 12h30, une première formation sur le Actions
Actions Action - 19/06/2015 Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion à l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle au « contrôle des comptes » pour la rentrée 2015 Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion à l’ARC: nouvelle session de formation professionnelle au «contrôle des comptes» pour la rentrée 2015 L'ARC organise une nouvelle session de Actions
