Actions Action - 20/10/2015 Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle Une mobilisation importante des copropriétaires pour que l’ARC siège à la commission de contrôle Nous avons publié, il y a deux semaines, un modèle type de courrier que pouvait envoyer chaque copro Actions
Actions Action - 20/10/2015 Alerte aux syndics bénévoles : Il faudra bientôt être équipé d’un logiciel de paie pour les gardiens et employés d’immeuble (mise en place de la DSN - Déclaration Sociale Nominative) Alerte aux syndics bénévoles: Il faudra bientôt être équipé d’un logiciel de paie pour les gardiens et employés d’immeuble (mise en place de la DSN - Déclaration Sociale Nominative) I. Actions
Actions Action - 13/10/2015 La FNAIM et l’UNIS préfèrent la politique de la chaise vide au débat avec les copropriétaires et leurs représentants La FNAIM et l’UNIS préfèrent la politique de la chaise vide au débat avec les copropriétaires et leurs représentants Au cours du mois de juillet, nous avons invité les Présidents de l’UNI Actions
Actions Action - 13/10/2015 Communiqué de presse : 69 % des contrats types de syndics étudiés par l’ARC présentent une ou plusieurs irrégularité(s) ou non-conformités Communiqué de presse: 69% des contrats types de syndics étudiés par l’ARC présentent une ou plusieurs irrégularité(s) ou non-conformités Paris, le 12 octobre 2015 Mesdames, Messieurs, En marg Actions
Actions Action - 09/10/2015 La Ministre du logement confirme la position de l’ARC : un syndic ne peut déléguer le traitement des impayés à une société tierce La Ministre du logement confirme la position de l’ARC: un syndic ne peut déléguer le traitement des impayés à une société tierce A plusieurs reprises, l’ARC a rappelé que le syndic ne pouvait délég Actions
Actions Action - 06/10/2015 Loi de transition énergétique : le changement de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique. Le point, notre avis Loi de transition énergétique: le changement de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique. Actions
Actions Action - 02/10/2015 La cheffe de cabinet du Ministère du Logement recommande aux copropriétaires de se rapprocher de l’ARC La cheffe de cabinet du Ministère du Logement recommande aux copropriétaires de se rapprocher de l’ARC Malgré les tentatives de certains professionnels ou d’autres structures pour décrédibiliser l’ Actions
Actions Action - 02/10/2015 Nouveauté loi Macron : la procédure simplifiée de recouvrement des charges Nouveauté loi Macron: la procédure simplifiée de recouvrement des charges Les copropriétés peuvent être bloquées dans leur fonctionnement par des copropriétaires qui ne paient pas leurs appels de Actions
Actions Action - 02/10/2015 ALERTE FONCIA rachète la GIEP ALERTE FONCIA rachète la GIEP Selon les informations portées à notre connaissance, FONCIA serait en cours de rachat de la GIEP. Gardez bien les deux yeux grands ouverts Actions
Actions Action - 29/09/2015 RAPPEL : L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris (ce vendredi 2 octobre) RAPPEL : L’ARC dispense des formations aux anciens élèves de l’école HEC (École des Hautes Etudes Commerciales) de Paris (ce vendredi 2 octobre) Comme nous vous en avions parlé, l’ARC a eu l’o Actions
Actions Action - 29/09/2015 Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de syndic aux textes de lois et réglementaires Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de Actions
Actions Action - 29/09/2015 Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC ! (Alertes aux coupures de gaz) Quand le Parisien reprend les alertes de l’ARC ! Actions
Actions Action - 29/09/2015 L’Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris La FNAIM persiste dans ses erreurs et dans ses manipulations des charges supportées par les copropriétés L’Observatoire des charges de copropriété du Grand Paris La FNAIM persiste dans ses erreurs et dans ses manipulations des charges supportées par les copropriétés La FNAIM Ile-de-France vient de pu Actions
Actions Action - 22/09/2015 Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Les députés saisissent le ministère de la Justice pour que l’ARC siège à la Commission de Contrôle Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, prévoyant entre autres la mise en place d’une Commissio Actions
Actions Action - 22/09/2015 Loi MACRON : la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peut sanctionner les infractions au contrat type des syndics Loi MACRON: la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) peut sanctionner les infractions au contrat type des syndics L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 (modifié Actions
Actions Action - 22/09/2015 Une journée dédiée, sur le site internet de l’ARC, à la rénovation énergétique et à la maîtrise des charges d’énergie (c’est vendredi prochain…) Une journée dédiée, sur le site internet de l’ARC, à la rénovation énergétique et à la maîtrise des charges d’énergie (c’est vendredi prochain…) Suite aux nombreuses évolutions introduites par la l Actions
Actions Action - 18/09/2015 Alerte à la coupure de gaz naturel! Alerte à la coupure de gaznaturel ! L’ARC a émis à ce jour plusieurs alertes (cf. Actions
Actions Action - 18/09/2015 L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC saisit de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les illégalités constatées dans les contrats types de syndic L’ARC Actions
Actions Action - 18/09/2015 Bilan sur le décret et l’arrêté comptables du 14 mars 2005 appliqués à la copropriété Bilan sur le décret et l’arrêté comptables du 14 mars 2005 appliqués à la copropriété Voici maintenant dix ans que le décret et l’arrêté comptables sont entrés en vigueur. L’ARC a réclamé, à plu Actions
Actions Action - 15/09/2015 Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Suite à notre action auprès de la DGCCRF, une analyse sur les contrats types de syndic réalisée par la direction Départementale de la Protection des Populations des Yvelines (DDPP) fort instructive Actions
Actions Action - 15/09/2015 Remplacement des chaudières individuelles ou collectives : Attention à la future réglementation ! Remplacement des chaudières individuelles ou collectives: Attention à la future réglementation! Nombre d’entre vous sont chauffés grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière collectiv Actions
Actions Action - 15/09/2015 Cogestion : la dynamique est lancée ! Cogestion: la dynamique est lancée! Beaucoup de copropriétaires s’en plaignent, aujourd’hui, les syndics professionnels ne vont plus assez visiter leurs immeubles, il y a moins de gardiens, et le Actions
Actions Action - 15/09/2015 L’ARC membre titulaire du bureau central de la tarification La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit un nouvel article L215-2 dans le code des assurances qui permet d’étendre les pouvoirs du bureau central de la tarification (BCT) en matière de couverture de Actions
Actions Action - 11/09/2015 Un code de déontologie peu convaincant Un code de déontologie peu convaincant Le décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier a enfin été publié le 30 août. Actions
Actions Action - 11/09/2015 Des comptes séparés liés au syndic ? La réponse forte intéressante de la Banque HSBC Des comptes séparés liés au syndic? La réponse forte intéressante de la Banque HSBC Nous avons publié début septembre sur notre site internet un courrier adressé au directeur général de la Banque Actions
Actions Action - 11/09/2015 Le 7ème Salon Indépendant de la Copropriété : un événement à ne surtout pas manquer ! Le 7ème Salon Indépendant de la Copropriété: un événement à ne surtout pas manquer ! Paris, le 10 Septembre 2015 Mesdames, Messieurs, Le 7ème Salon Indépendant de la Copropriété se tiendra le Actions
Actions Action - 08/09/2015 Vente en VEFA : la loi MACRON précise la nature de la garantie financière d’achèvement des travaux Vente en VEFA: la loi MACRON précise la nature de la garantie financière d’achèvement des travaux I - Le principe Les immeubles neufs sont le plus souvent vendus en l’état futur d’achèvement ( Actions
Actions Action - 08/09/2015 L’ARC saisit le président de la FNAIM suite au contrat du cabinet FOLLIOT L’ARC saisit le président de la FNAIM suite au contrat du cabinet FOLLIOT Suite à l’abus numéro 4017 www.arc-copro.com/md1j, concernant le contrat FOLLIOT estampillé FNAIM, mais qui ne respecte pas Actions
Actions Action - 08/09/2015 Communiqué de presse : L’analyse des charges de copropriété 2014 Communiqué de presse: L’analyse des charges de copropriété 2014 Paris, le 2 Septembre 2015 Mesdames, Messieurs Après une augmentation de 5,7% des charges de copropriété entre 2012 et 2013, l’ Actions
Actions Action - 04/09/2015 Communiqué de presse Un Code de déontologie encore plus inquiétant que prévu Communiqué de presse Un Code de déontologie encore plus inquiétant que prévu Paris, le 3 septembre 2015 Le 30 août 2015, le décret fixant le Code de déontologie des professionnels de l’ Actions