Actions Action - 22/04/2016 Un deuxième revers pour le cabinet ETHIGESTION et Monsieur BONNETTE dans leur action à l’encontre de l’ARC Un deuxième revers pour le cabinet ETHIGESTION et Monsieur BONNETTE dans leur action à l’encontre de l’ARC Suite à l’annulation de la condamnation de l’ARC prononcée par la Cour d’Appel de Montpe Actions
Actions Action - 19/04/2016 Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiées par le Gouvernement (et pour que l’ARC en soit membre Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur pour que la composition et les règles de nomination des membres de la Commission de Contrôle ne soient pas modifiée Actions
Actions Action - 19/04/2016 Colonnes montantes électriques : un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés Colonnes montantes électriques: un arrêt de la Cour d'appel favorable aux copropriétés Suite à notre article: «Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation d Actions
Actions Action - 15/04/2016 L’ARC saisit l’ensemble des parlementaires face à la menace d’une refonte de la composition et des règles de nomination des membres de la Commission de contrôle L’ARC saisit l’ensemble des parlementaires face à la menace d’une refonte de la composition et des règles de nomination des membres de la Commission de contrôle L’ARC a diffusé en début de semain Actions
Actions Action - 15/04/2016 Profitez du plan de financement du sipperec pour rénover vos colonnes montantes électriques ! Profitez du plan de financement du sipperec pour rénover vos colonnes montantes électriques! Le SIPPEREC, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de commu Actions
Actions Action - 15/04/2016 Le MONDE, la Copropriété et l’ARC : gestion bénévole, nouvelles obligations et maîtrise des charges. Retrouvez les conseils de nos spécialistes Le MONDE, la Copropriété et l’ARC: gestion bénévole, nouvelles obligations et maîtrise des charges. Retrouvez les conseils de nos spécialistes Actions
Actions Action - 12/04/2016 Communiqué de presse : Alerte au risque de décomposition de la future Commission de contrôle Communiqué de presse: Alerte au risque de décomposition de la future Commission de contrôle Paris, le 12 avril 2016 Mesdames, Messieurs Plus de deux ans après la promulgation de la loi ALUR, le Actions
Actions Action - 12/04/2016 Alerte : la Commission de contrôle dépouillée de son sens. L’ARC saisit les ministères du Logement et de la Justice Alerte: la Commission de contrôle dépouillée de son sens. Actions
Actions Action - 12/04/2016 Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation des colonnes montantes électriques ! Une nouvelle victoire des copropriétés vis-à-vis d’ERDF au sujet de la rénovation des colonnes montantes électriques! Le 12 mars 2010, un début d’incendie est survenu dans la colonne montante de di Actions
Actions Action - 08/04/2016 Dernière « ligne droite » pour la sortie obligatoire des tarifs réglementés du gaz ou de l’électricité Dernière «ligne droite» pour la sortie obligatoire des tarifs réglementés du gaz ou de l’électricité I. Actions
Actions Action - 08/04/2016 L’ARC saisit la Maire de Paris au sujet de la hausse des tarifs de la CPCU L’ARC saisit la Maire de Paris au sujet de la hausse des tarifs de la CPCU La CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), le réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris utilise, depuis peu Actions
Actions Action - 05/04/2016 Deux décret « ALUR » viennent d’entrer en vigueur : modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants. Quelles nouvelles obligations ? Deux décret «ALUR» viennent d’entrer en vigueur: modalités de consultation des comptes et information des décisions d’AG aux occupants. Quelles nouvelles obligations? La loi ALUR a introduit dans Actions
Actions Action - 05/04/2016 L’ARC saisit le Ministère du Logement pour normaliser les appels de fonds en copropriété L’ARC saisit le Ministère du Logement pour normaliser les appels de fonds en copropriété De manière très curieuse, aucune disposition légale ou réglementaire ne cadre la présentation et les éléme Actions
Actions Action - 01/04/2016 OLLIADE corrige son contrat type suite à l’ABUS de l’ARC OLLIADE corrige son contrat type suite à l’ABUS de l’ARC L’ARC a publié le 23 février dernier un article sur le contrat type proposé par le syndic Olliade (ancien abus N° 4079) dans lequel l’ARC dé Actions
Actions Action - 29/03/2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les syndics bénévoles en 2016 Les résultats de la grande enquête de l’ARC COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les syndics bénévoles en 2016 Les résultats de la grande enquête de l’ARC Paris, le 29 mars 2016 Après une première enquête lancée en 2014 p Actions
Actions Action - 29/03/2016 Les députés commencent à s’impatienter sérieusement de l’absence de Commission de contrôle Les députés commencent à s’impatienter sérieusement de l’absence de Commission de contrôle Nous avons mené une campagne nationale en saisissant l’ensemble des députés et sénateurs pour qu Actions
Actions Action - 29/03/2016 Des conventions de compte de plus en plus problématiques Des conventions de compte de plus en plus problématiques Décidément, depuis l’obligation de compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de 15 lots, on re Actions
Actions Action - 25/03/2016 Le groupe FONCIA cherche un repreneur Le groupe FONCIA cherche un repreneur Voici un article intéressant publié sur le site Internet du journal Le Monde, rédigé le 22 mars 2016: Eurazeo et Bridgepoint mettent Foncia en vente Le Actions
Actions Action - 25/03/2016 Une victoire totale de l’ARC contre l’action judiciaire en diffamation engagée par Monsieur Philippe Briand, Président directeur général du groupe Citya : un double succès ! Une victoire totale de l’ARC contre l’action judiciaire en diffamation engagée par Monsieur Philippe Briand, Président directeur général du groupe Citya: un double succès! Pure coïncidence ou hasard Actions
Actions Action - 22/03/2016 Les aides à l’embauche en 2016 Les aides à l’embauche en 2016 Si le syndicat des copropriétaires vient d’embaucher ou va embaucher un nouveau gardien ou un nouvel employé d’immeuble, voilà qui devrait intéresser le conseil syn Actions
Actions Action - 22/03/2016 Des cabinets de syndic qui essayent de nous intimider et qui se prennent les pieds dans le tapis : réponse du berger à la bergère Des cabinets de syndic qui essayent de nous intimider et qui se prennent les pieds dans le tapis: réponse du berger à la bergère La nouvelle «mode» chez les syndics professionnels qui se font épin Actions
Actions Action - 18/03/2016 Procédure simplifiée de recouvrement des charges introduite par la loi MACRON : le décret est publié Procédure simplifiée de recouvrement des charges introduite par la loi MACRON: le décret est publié Comme nous l’expliquions en octobre 2015 (www.arc-copro.com/e6me), une nouvelle procédure de r Actions
Actions Action - 15/03/2016 Une réponse très instructive de la commission des clauses abusives Une réponse très instructive de la commission des clauses abusives Face au nombre important d’irrégularités constatées dans les contrats types réglementaires de syndic, nous avons saisi le 11 févri Actions
Actions Action - 11/03/2016 L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents L’ARC utilise de nouveaux supports pour échanger et communiquer auprès des copropriétaires et de ses adhérents L’une des forces de notre association est d’utiliser les nouvelles technolog Actions
Actions Action - 11/03/2016 Décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier : une belle hérésie Décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier: une belle hérésie L’article 24 de la loi ALUR a modifié la loi du 2 janvier 1970 en prévoyant une nouvelle obligation pour Actions
Actions Action - 08/03/2016 Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance : le cas KONE Alerte aux tarifs surtaxés des lignes téléphoniques de télésurveillance: le cas KONE Nous savons pertinemment que, dans le domaine particulier de la copropriété, les «petits abus» Actions
Actions Action - 04/03/2016 Comment le groupe FONCIA tacle les syndics et le CNTGI… Comment le groupe FONCIA tacle les syndics et le CNTGI… Nous avons déjà dénoncé le décret sur le code de déontologie élaboré par le CNTGI qui était non seulement très «creux», mais surtout qu’il pr Actions
Actions Action - 23/02/2016 Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur Attention aux résolutions abusives en matière de répartiteurs de frais de chaleur La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, Actions
Actions Action - 19/02/2016 L’ARC saisit la Commission des Clauses Abusives Malgré l’entrée en vigueur du décret définissant le contrat type de syndic, on constate un nombre important de clauses insérées de manière illégale. Actions
Actions Action - 16/02/2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l’Association des Responsables de Copropriété dénonce les dérobades du Ministère de l’Écologie, et fait des propositions pour un meilleur dispositif COMMUNIQUÉ DE PRESSE Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage : l’Association des Responsables de Copropriété dénonce les dérobades du Ministère de l’Écologie, et fait des propos Actions
