Actions Action - 06/03/2026 L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/03/2026 Une approbation des charges de copropriété : plusieurs régularisations Nos copropriétaires ne comprennent pas forcément la mécanique des appels de provisions de charges puis celle liée à la régularisation. Il s’agit d’un dispositif légal qui comme bien souvent nécessite Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/03/2026 Le syndicat secondaire : Comprendre son rôle et son utilité Le fonctionnement d’une copropriété n’est parfois pas bien adapté aux ensembles immobiliers de grande taille; chaque copropriétaire peut ressentir un trop faible pouvoir, entraîner de l’absentéisme et Actions
Actions Action - 03/03/2026 Le replay des émissions télévisées produites par l’ARC Nationale enfin disponible L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la m Actions
Actu - 27/02/2026 Imposer une dynamique pour procéder à un contrôle des comptes et de la gestion efficace Il est fréquent que le conseil syndical attende le feu vert du syndic pour commencer à procéder aux contrôles des comptes et de gestion de sa copropriété. En effet, de nombreuses copropriétés ont une Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/02/2026 On ressert la soupe sur l’option imposée des répartiteurs des frais de chaleur Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des fra Actions
Actu - 24/02/2026 Attention au « choix imposé » des syndics professionnels par la politique de la peur Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés gé Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/02/2026 Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2026 Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet, Actions
Actu - 20/02/2026 Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/02/2026 Le décompte du délai de 21 jours ne se calcule pas de la même façon entre les notifications postales et électroniques La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au syndic de notifier par voie électronique tout document ou courrier de mise en demeure sans o Actions
Actu - 17/02/2026 Comment suivre les notifications d’avis électroniques ? L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s Actions
Actions Action - 16/02/2026 Le 13 avril 2026 Journée de formation sur le thème des copropriétés en difficultés organisée par l'ARC Nationale Intervenir trop tard coûte toujours plus cher Cliquez ICI POUR VOUS INSCRIRE ! Actions
Actu - 13/02/2026 Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e Actions
Actions Action - 13/02/2026 Avez-vous réservé votre date du 16 mars 2026 pour être présent(e) à la nouvelle Journée Ecolière organisée par l’ARC Nationale ? Comme il est à présent de tradition, chaque année, l’ARC Nationale renouvelle sa journée écolière à destination exclusive de ses adhérents. L’objectif de cette journée est de traiter en profondeur ma Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/02/2026 L’ ASL (Association Syndicale Libre) et sa capacité d’agir en justice : statuts complets et plan parcellaire, conditions indispensables pour le recouvrement des cotisations Lorsque les associations syndicales libres ASL constatent des impayés de cotisations et engagent une action en justice pour les recouvrer, leur capacité d’agir en justice peut être contestée par les d Actions
Actions Action - 10/02/2026 La Ville de Bastia organise, dans le cadre du POPAC, un cycle de formations et des permanences juridiques en copropriété, avec l’appui de l'ARC Nationale Dans le cadre de sa politique de prévention des fragilités en copropriété, la Ville de Bastia met en place le Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC). L’objectif : Actions
Actions Action - 10/02/2026 Flash Info : Permanences juridiques à Lyon L’ARC Nationale poursuit son développement et renforce sa présence dans les régions avec l’ouverture d’Antennes. Nous rappelons à nos adhérents l’ouverture de notre Antenne à Lyon. Les consultatio Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/02/2026 Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ? (Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. Actions
Actions Action - 06/02/2026 Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com Actions
Actu - 03/02/2026 Parties communes : l’expo ! Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/02/2026 Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses » Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de Actions
Actions Action - 03/02/2026 Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale. Actions
Actu - 30/01/2026 Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2026 L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on Actions
Actu - 27/01/2026 Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ? Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2026 L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt Actions
Actions Action - 26/01/2026 L’ARC Nationale saisit la CNIL à la suite des formulaires envoyés par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires En décembre dernier, nous avons publié un abus dénonçant la feuille d’informations envoyée par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires cf. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/01/2026 En cas d’annulation judiciaire du mandat d’un syndic, ses honoraires ne sont pas dus Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic. Actions
Actions Action - 23/01/2026 L’émission du 19 janvier 2026 : un franc succès ! Les replays sont disponibles Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 a démarré sur les chapeaux de roue avec la diffusion le lundi 19 janvier 2026, d’une nouvelle émission en direct. Cette initiative a rencontré un franc succès, tant Actions