Actions et Actus - 13/09/2019 Loi ELAN : la gestion en assemblée générale des mandats sans indication de nom La gestion des pouvoirs en assemblée générale pose souvent problème sachant que les millièmes qu’ils représentent peuvent parfois être équivalents ou plus importants que ceux des présents. La loi ELA Actions
Actions et Actus - 10/09/2019 Loi ELAN : les envois et dépôts électroniques des documents en copropriété Le numérique dans les copropriétés est devenu un enjeu stratégique pour les syndics. Il s’agit pour eux non pas forcément de défendre la planète en réduisant la production de papier, mais avant tout Actions
Actions et Actus - 13/09/2019 La mise en place de consultations comptables comprises dans l’adhésion et à destination des adhérents Une des vocations de l’ARC est de permettre à l’ensemble de nos adhérents et en particulier aux conseillers syndicaux et aux syndics bénévoles d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires afin d’ Actions
Actions et Actus - 10/09/2019 De nouveaux outils à destination des copropriétés concernant le raccordement à un réseau de chaleur Lorsqu’une rénovation globale de chaufferie est envisagée dans une copropriété, la solution du raccordement du réseau de chaleur n’est souvent pas approfondie par manque d’informations techniques et j Actions
Actions et Actus - 10/09/2019 Formation mercredi 25 septembre à 18h30 à l’Auditorium, 27 avenue Gabriel Peri à St Ouen (93) Organisée par Plaine Commune Intitulé:Programmes de travaux de A à Z: de l’étude au suivi. En copropriété le conseil syndical et les copropriétaires sont régulièrement confrontés à la question de devoir réaliser des travaux et n Actions
Actions et Actus - 06/09/2019 CNTGI : mais où est le président du groupe FONCIA A l’occasion des décrets d’applications de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance «Copropriété» qui va faire évoluer en profondeur la loi du 10 juillet 1965, le Conseil National de la Transaction et d Actions
Actions et Actus - 03/09/2019 L’état sur l’immatriculation des copropriétaires qui présente toujours autant de mystères Depuis le 31 décembre dernier, l’ensemble des copropriétés de France est censé être immatriculé. L’ANAH a reculé l’échéance de trois mois, laissant les derniers retardataires faire le nécessaire sach Actions
Actions et Actus - 03/09/2019 Le syndic engage sa responsabilité sur les mentions de l’état daté A l’occasion de la vente d’un lot de copropriété, le syndic est tenu d’établir, à la demande du notaire chargé de la vente ou du vendeur, un état daté, qui comporte 3 parties (article 5 du décret du 1 Actions
Actions et Actus - 30/08/2019 L’envoi des appels de fonds est désormais possible via votre messagerie électronique après autorisation de copropriétaires Syndic bénévole de votre copropriété, vos copropriétaires vous ont peut être demandé à plusieurs reprises de leur envoyer leurs appels de fonds par mail et non plus par courrier. Sur le chemin progre Actions
Actions et Actus - 30/08/2019 Le nouveau lobby des professionnels : le contrat « socle » Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances «copropriété», pendant que l’ARC tente de faire évoluer le fonctionnement des copropriétés, nous voyons les professionnels qui essaient de pa Actions
Actions et Actus - 27/08/2019 La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier, Actions
Actions et Actus - 27/08/2019 Mais pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’a pas grand succès ? De nombreux cabinets de syndics sont en manque de gestionnaire avec un turnover important se retrouvant en l’espace de moins de six mois avec trois gestionnaires différents pour une même copropriété. Actions
Actions et Actus - 02/08/2019 Les factures de gestion des archives à scruter de près ! Nous avons lancé un nouvel observatoire qui consiste à dénoncer auprès de l’ARC toute facturation abusive ou illégale imputée sur les comptes de la copropriété A ce titre, nous avons une facture redo Actions
Actions et Actus - 02/08/2019 Redémarrage des permanences dès la 1ère semaine de septembre 2019 En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez Actions
Actions et Actus - 30/07/2019 Pourquoi en cas de faute du syndic, la révocation n’est pas une réponse suffisante ? Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances copropriété, l’ARC œuvre pour que les pouvoirs du conseil syndical soient renforcés, notamment pour contraindre le syndic d’agir et de respec Actions
Actions et Actus - 30/07/2019 Retour d’expérience sur la mise en place d’un « world café » en copropriété L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales. Actions
Actions et Actus - 26/07/2019 Fermeture annuelle des permanences locales NANTERRE, CRÉTEIL, CERGY, SAINT-DENIS, ROSNY-SOUS BOIS ET BOULOGNE En raison des congés annuels, les permanenceslocales seront fermées tout le mois d’août 2019. Actions
Actions et Actus - 26/07/2019 ABUS N° 4539 : Lorsqu’un abus de l’ARC entraîne la suppression de la quasi-totalité des irrégularités de la proposition d’un contrat de syndic 2019/2020 A ceux qui prétendent que la dénonciation des anomalies des syndics professionnels par les copropriétaires avec l’aide de l’ARC se révèle vaine, ce dernier exemple sur les promptes corrections apporté Actions
Actions et Actus - 26/07/2019 Comment la FNAIM retombe sur ses pieds avec son enquête de satisfaction des copropriétaires Nous avons publié déjà deux articles concernant l’enquête réalisée par la FNAIM censée sonder la satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic (voir les articles Lorsque la FNAIM essaie de Actions
Actions et Actus - 23/07/2019 Une dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots injustifiée La législation française en matière de copropriété persiste à garder une tare qui est que le mandataire de la copropriété qui est le syndic peut déposer sur son compte bancaire les sommes appartenant Actions
Actions et Actus - 23/07/2019 Encore un exemple de mise en concurrence des contrats de syndic inefficace A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics pouvait être une mascarade avec au final des propositions incomparables. La raison est que cha Actions
Actions et Actus - 19/07/2019 Syndics professionnels, un conseil : contrôlez les archives de la copropriété avant de les récupérer aveuglément Depuis le 24 mai dernier est entré en vigueur le décret du 23 mai 2019 fixant à 15 euros par jour les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents demandés par le conseil syndical Actions
Actions et Actus - 19/07/2019 Les syndics en ligne qui lavent plus blanc que blanc Après la phase des syndics 100 % en ligne, on observe un nouveau modèle de syndic hybride qui essaie de proposer une nouvelle offre. Celle-ci consiste à utiliser les outils informatiques pour facilit Actions
Actions et Actus - 16/07/2019 Quand seront mises en œuvre les nouvelles mesures devant accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ? La Loi d’Orientation sur les Mobilités en cours de discussion au niveau du Parlement va prescrire prochainement des dispositions juridiques visant à conforter le «droit à la prise», à simplifier et à Actions
Actions et Actus - 16/07/2019 La carte professionnelle détenue par une société de syndic reste valable si cette société change de représentant légal Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019, n° 18-14360, a examiné une action en responsabilité engagée par un copropriétaire contre son syndic. L’arrêt rappelle les conditions pour engager une r Actions
Actions et Actus - 12/07/2019 Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents en invoquant le RGPD (Règlement général sur la protection des données)? Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains d Actions
Actions et Actus - 12/07/2019 Syndics non professionnels et immatriculation : N’oubliez pas le renouvellement de votre mandat avant de procéder à la mise à jour annuelle de vos données Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019: Syndics bénévoles attention ! Actions
Actions et Actus - 09/07/2019 La garantie financière de Belgrand Immobilier Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juille Actions
Actions et Actus - 09/07/2019 Des pénalités de retard en vigueur avec des zones d’ombre L’ARC a milité activement pour que la loi ELAN introduise des pénalités à l’égard des syndics professionnels en cas de retard, voire de refus de remettre les documents réclamés par le conseil syndical Actions
Actions et Actus - 05/07/2019 Alerte aux copropriétés disposant d’un chauffage collectif d’une puissance comprise entre 1 et 2 mw Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif fourni par des appareils de combustion d’une puissance totale comprise entre 1 et 2 MW sont directement concernées par la mise en œuvre de la directive Actions
