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Depuis le 24 mai dernier est entré en vigueur le décret du 23 mai 2019 fixant à 15 euros par jour les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents demandés par le conseil syndical

Après la phase des syndics 100 % en ligne, on observe un nouveau modèle de syndic hybride qui essaie de proposer une nouvelle offre. Celle-ci consiste à utiliser les outils informatiques pour facilit

La Loi d’Orientation sur les Mobilités en cours de discussion au niveau du Parlement va prescrire prochainement des dispositions juridiques visant à conforter le «droit à la prise», à simplifier et à

Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019, n° 18-14360, a examiné une action en responsabilité engagée par un copropriétaire contre son syndic. L’arrêt rappelle les conditions pour engager une r

Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains d

Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019: Syndics bénévoles attention !

Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juille

L’ARC a milité activement pour que la loi ELAN introduise des pénalités à l’égard des syndics professionnels en cas de retard, voire de refus de remettre les documents réclamés par le conseil syndical

Les copropriétés dotées d’un chauffage collectif fourni par des appareils de combustion d’une puissance totale comprise entre 1 et 2 MW sont directement concernées par la mise en œuvre de la directive

En octobre dernier nous avons lancé une «boîte Abus» permettant aux conseillers syndicaux de nous faire remonter les pratiques abusives, voire illégales commises par les professionnels et en premier l

Nous avons publié en mai dernier un article dénonçant l’enquête menée par la FNAIM dans laquelle les questions étaient formulées de telle sorte que dans tous les cas, les syndics s’en sortent à bon co

Bien que nous soyons entrés en été l’actualité de la copropriété continue à être extrêmement riche, impliquant une revue trimestrielle du mois de juillet avec de nombreux dossiers de fond à lire impér

Et c’est reparti, depuis la publication des deux décrets définissant d’une part les pénalités à l’égard des syndics en cas de retard à la remise des documents réclamés par le conseil syndical et d’aut

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) on constate de nombreux syndics qui refusent de remettre au conseil syndical la feuille de présence au motif que su

En tant que décisionnaires au sein de la copropriété, tous les copropriétaires doivent être en mesure de pouvoir participer aux décisions d’assemblée générale. La loi du 10 juillet 1965 impose donc d

L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété.

Créée en 1987, L’ARC – l’Association des Responsables de Copropriétés – estune association à but non lucratif et indépendante.

L’ARC a diffusé récemment le nouvel Observatoire des Charges de Copropriété (OSCAR) de l’exercice 2018 qui met en exergue une nouvelle augmentation des charges courantes de 5 % par rapport à 2017, ce

Après de nombreuses négociations avec les parlementaires et particulièrement avec les Sénateurs, la loi ELAN a intégré la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant fig

Dans le cadre des négociations sur la loi ELAN, l’ARC a œuvré notamment auprès des sénateurs pour que soit prévue la publication d’un décret définissant la liste minimale des documents devant figurer

Nous avons diffusé en mai dernier un abus particulièrement choquant qui concerne un RIB présentant une fois comme titulaire exclusif le syndic de la copropriété (Nexity Lamy) puis, suite à notre refus

Charges générales et charges spéciales sont les deux catégories de charges communes prévues par la loi du 10 juillet 1965.

Le secteur de la copropriété évolue de manière importante avec une actualité très riche.

Comme vous avez pu le constater (ne serait-ce qu’en lisant cet article) le site internet de l’ARC a évolué de manière importante en utilisant une nouvelle technologie, mais aussi et surtout des nouvel

Les présidents des chambres professionnelles sont fiers d’annoncer que peu de copropriétés changent de syndic, faisant croire que cela est dû au fait que les copropriétaires sont satisfaits de leur sy

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) anime deux nouvelles «Conf’Copro» prochainement. Ces conférences s’adressent aux copropriétaires, aux membres d’un conse

Au cours du mois d’avril, le décret sur le fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et l’arrêté sur la nomination de ses membres ont été publiés. Par

La hausse des charges en copropriété et les enjeux face au changement climatique poussent les copropriétaires à s’interroger tant sur la manière dont ils consomment de l’énergie que sur la méthode d’a

Dans le cadre de la loi ELAN, plusieurs décrets d’application concernant le secteur de la copropriété devaient être publiés. Le Premier Ministre nous a assuré qu’il éviterait les écueils de la loi AL

Nous avons publié deux articles rappelant l’action judiciaire engagée par la copropriété du vice-président de l’UNIS à laquelle se sont ensuite greffées la FNAIM et l’UNIS. Leur objectif est de conte