Actu juridique Actualité juridique - 21/07/2026 Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs De nombreux copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que la destruction d'un mur porteur, la pose de pergola Actions
Actions Action - 21/07/2026 L’ARC Nationale invite le Ministre du logement pour inaugurer son 18ème salon Pour le 18ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale, nous avons sollicité l’intervention de Monsieur Vincent JEANBRUN, actuel ministre du Logement, pour qu’il inaugure cet é Actions
Actu juridique Actualité juridique - 17/07/2026 L'encadrement de la délégation de pouvoir en assemblée générale Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut Actions
Actu juridique Actualité juridique - 14/07/2026 Quelle différence entre « voix exprimée », « abstention » et « défaillant » ? Les règles de majorité pour déterminer si la résolution soumise à l’ordre du jour est adoptée paraissent simples, mais présentent dans les faits plusieurs subtilités importantes telles que la notion d Actions
Actions Action - 14/07/2026 Le jeudi 17 septembre 2026 L’ARC Nationale se déplace à MARSEILLE pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte ! Comme elle s’y est engagée, l’ARC Nationale se déplace dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et consultations en priorité à destination de nos adhérents. Cette d Actions
Actu - 10/07/2026 Autorisation judiciaire des travaux Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux. Actions
Actions Action - 10/07/2026 Travaux de rénovation énergétique : l’ARC Nationale saisit le Ministre du logement Devant les nombreuses difficultés que rencontrent actuellement les conseillers syndicaux et copropriétaires, nous sommes étonnés de l’inaction et même du manque de considération du ministère du logeme Actions
Actu juridique Actualité juridique - 10/07/2026 Comment installer une climatisation chez soi en copropriété ? À la suite des premières vagues de chaleur, de nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur logement d'une climatisation ou d'une pompe à chaleur réversible. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 07/07/2026 Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ? Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c Actions
Actu - 07/07/2026 Rappel des règles importantes relatives au syndic bénévole Conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic. Actions
Actions Action - 07/07/2026 Nouvelle émission télévisée spéciale été organisée par l'ARC Nationale le jeudi 16 juillet 2026 à partir de 14h00 Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! Après son émission télévisée du 11 juin 2026 que vous pouvez revisionner à travers le portail de l’adhérent, une nouvelle programmation est prévue le jeudi 1 Actions
Actions Action - 03/07/2026 A Sevran, l'ARC Nationale sensibilise les habitants aux enjeux de la copropriété Le 20 mai dernier, le Pôle copropriétés en difficulté de l'ARC Nationale a participé à l'événement « Bien Habiter », organisé au Parc des Cèdres à Sevran (93) par la Maison de quartier Marcel-Paul et Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/07/2026 Peut-on installer une climatisation privative extérieure sans autorisation de l’assemblée ? La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur l Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/06/2026 Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée. Actions
Actions Action - 30/06/2026 Toutes copropriétés peuvent basculer en difficulté : le nouvel outil de prévention développé par l’ARC Nationale Le 13 avril dernier, l’ARC Nationale a organisé un colloque sur le «phénomène des copropriétés en difficulté». Exceptionnellement, cette journée était réservée aux professionnels du redressement et d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2026 Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ? On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin Actions
Actions Action - 26/06/2026 La revue de l’ARC Nationale du 3ème trimestre 2026 à lire en toute circonstance pendant les vacances Un des objectifs de l’ARC Nationale est de permettre à tout copropriétaire d’aborder différents sujets qui concernent la copropriété sans forcément avoir des connaissances poussées que ce soit en mati Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/06/2026 Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss Actions
Actions Action - 23/06/2026 L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf. Actions
Actions Action - 19/06/2026 Le replay des émissions télévisées du 11 juin 2026 produites par l’ARC Nationale déjà disponible Dans l’arsenal d’outils développé par l’ARC Nationale pour permettre aux adhérents d’avoir plus facilement accès à l’information, a été conçu un véritable plateau télévisé afin de diffuser en direct d Actions
Actions Action - 16/06/2026 L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur » Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill Actions
Actu - 16/06/2026 L’IA : l’Intelligence de l’ARC Nationale Nombreux deviennent esclaves de l’intelligence artificielle (IA) n’étant plus en mesure d’avoir leurs propres raisonnements sur des sujets sur lesquels ils sont censés être formés. La situation est d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/06/2026 Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/06/2026 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Actions Action - 12/06/2026 Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ? A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/06/2026 Qui, quoi, quand, pourquoi, comment, combien : sur la mise en place du fonds travaux Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule «3QP2C». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions Actions
Actu - 09/06/2026 Le calvaire des contrats d’assurance : Merci à la loi et aux syndics professionnels Décidemment, les contrats d’assurance en copropriété présentent de nombreuses difficultés. Au-delà des prix qui s’envolent, il existe une réelle opacité sur la gestion des contrats mais surtout sur l Actions
Actions Action - 05/06/2026 L'ARC nationale au cœur des copropriétés en difficulté Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l'ARC nationale réalise. En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/06/2026 Le syndic peut engager des procédures amiables et judiciaires en recouvrement des charges, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale En tant que représentant légal de la copropriété, le syndic est le seul à pouvoir engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur pour le condamner au paiement de ses charge Actions
Actions Action - 02/06/2026 Nouvelle emission télévisée organisée par L’ARC Nationale le jeudi 11 juin 2026, à partir de 14h00 ! Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! À présent, chaque mois sont organisées dans les nouveaux plateaux télévisés de l’ARC Nationale des émissions qui abordent différents sujets brulants de la co Actions