Actu - 27/10/2020 Les syndics vont-ils travailler avec plusieurs banques ? Après plus de 50 ans de combat, l’«ordonnance copropriété» qui a réformé la loi du 10 juillet 1965, a consacré le principe immuable d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété. Ainsi, à parti Actions
Actions Action - 27/10/2020 L’ARC saisit la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement suite au nouveau dispositif MaPrimeRénov’ Début octobre, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, a présenté le nouveau dispositif s’intitulant «MaPrimeRénov’», qui permet aux copropriétés qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/10/2020 Seule une décision unanime permet de modifier les modalités de jouissance des lots privatifs L’assemblée générale est le seul organe de la copropriété à pouvoir adopter des décisions relatives à l’administration, la gestion, la conservation de la copropriété. Pour ce faire, les majorités édi Actions
Actu - 23/10/2020 Confirmation de l’analyse de l’ARC sur les conditions de travail des gestionnaires En septembre dernier nous avons diffusé sur notre site internet un article s’intitulant «le fake des syndics professionnels», mettant en évidence le malaise des gestionnaires de copropriété. En parti Actions
Actu - 20/10/2020 Des syndics K.O avant de monter sur le ring. Décidément, depuis le confinement lié au COVID-19, la situation n’est pas la même, avec un bousculement des usages et des plannings qui perturbe bon nombre de personnes et de sociétés. En matière de Actions
Actions Action - 20/10/2020 Finalement pas de code de la copropriété mais une solution alternative proposée par l’ARC La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prévu deux dispositions en matière de copropriété. La première concerne la publication d’une ordonnance qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Actions
Actu - 16/10/2020 Le salon annuel de l'ARC, cette année en 100% numérique Le salon indépendant de la copropriété organisé annuellement par l’ARC pour la douzième année consécutive, ne se tiendra pas cette année en présentiel en raison de la situation liée à la pandémie du C Actions
Actu - 13/10/2020 Étude sur le classement des syndics qui fait flop Il y a six mois, notre association a été approchée par le journal «Le Point», afin d’établir avec eux un palmarès des syndics de copropriété. Après réflexion nous avons refusé car, d‘une part cette é Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/10/2020 Votre copropriété est-elle concernée par l’obligation de communication des informations sur les consommations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire à compter 1er janvier 2021 ? L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édictées Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/10/2020 Même en l’absence de raccordement au chauffage central, un copropriétaire est tenu de payer les charges afférentes si le règlement de copropriété le prévoit ! Chaque copropriétaire est propriétaire indivis des parties communes. A ce titre, il est tenu de payer des charges de copropriété. Actions
Actu - 09/10/2020 De nouvelles subventions spécifiques aux copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique Dans le cadre du plan de relance, le Premier ministre a notamment annoncé une aide de deux milliards d’euros pour financer la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est d’une part d’inciter Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/10/2020 La gestion des mandats de vote des copropriétaires Si un copropriétaire ne peut pas être présent en assemblée générale, il peut outre voter par correspondance (faculté légale depuis le 02 juillet 2020) ou par visioconférence (à condition d’avoir au pr Actions
Actu - 06/10/2020 Les premières limites du vote par correspondance se font connaître Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avons indiqué les limites de ce dispositif qui n’est pas compatible avec le principe et les règles de fonctionnement d’une assemblée gén Actions
Actu - 29/09/2020 Une réponse de plus de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) qui confirme l’analyse de l’ARC Malgré la simplicité du contrat type, nous avons toujours des syndics professionnels qui essaient de « joueraux malins» en stipulant au contrat ce qui n’est pourtant pas prévu. À ce titre, nous avons Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/09/2020 Le syndicat des copropriétaires peut agir en Justice pour son compte, mais ne peut se substituer à l’ASL dont il est membre. Le syndicat des copropriétaires qui subit un préjudice a qualité pour agir en Justice à condition d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. À l’inverse, lorsque les synd Actions
Actu - 25/09/2020 Une nouvelle présidence pour l’association QualiSR Au vu des difficultés constatées pour redresser les copropriétés en fragilité, l’ARC avec d’autres associations et organismes professionnels de l’immobilier ont créé une association «QualiSR» pour pro Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/09/2020 Comment vote-t-on par correspondance? La loi ELAN réformée par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2020 Seuls les copropriétaires concernés par les charges communes spéciales paient les frais relatifs à cette partie commune spéciale La définition de la copropriété implique qu’il y ait des lots privatifs et des parties communes, propriétés indivises de chaque copropriétaire. Actions
Actions Action - 22/09/2020 Un nouveau guide de l’ARC incontournable concernant les évolutions légales et règlementaires en matière de droit de la copropriété L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont bouleversé considérablement le droit et le fon Actions
Actu - 18/09/2020 Le fake des syndics professionnels L’une des postures préférées des syndics professionnels est celle de victime. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/09/2020 La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux Les dégâts des eaux en copropriété sont souvent des casse-têtes pour les victimes de sinistres, ainsi que pour la copropriété. Généralement, la première question qui se pose est celle de la recherche Actions
Actu - 15/09/2020 Le plan de relance et le secteur de la copropriété Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont présenté les 3 grands piliers du plan de relance de l’économie française. Actions
Actu - 11/09/2020 La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ? Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat. Actions
Actions Action - 08/09/2020 L’ARC saisit la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement A la suite de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre, Emmanuelle WARGON a été nommée Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ainsi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/09/2020 La réponse du Ministère de la Justice concernant la répartition des charges entre époux propriétaires en indivision d’un lot Conformément à l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque part Actions
Actions Action - 08/09/2020 Reprise des webinaires dès cette semaine Engagée dès la rentrée, l’ARC reprend ses sessions de formation en ligne dispensées par des experts dans différents domaines liés à la copropriété. Ces webinaires permettent à tous les adhérents de s Actions
Actu - 08/09/2020 La FNAIM qui dit tout et son contraire ! Décidément, la FNAIM est à l’image de ce que nous reprochons aux syndics à savoir un manque total de cohérence. La stratégie est toujours la même, ils se positionnent en victime, faisant mine de ne p Actions
Actions Action - 04/09/2020 Renforcement des consultations auprès d’architectes L’ARC est extrêmement attentive à la variation des besoins de nos adhérents afin d’y répondre le plus efficacement possible. C’est ainsi que nous avons ouvert de nouvelles consultations avec différen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/09/2020 Les nouvelles règles de deuxième lecture prévues dans la loi du 10 juillet 1965 Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965, un des objectifs des pouvoirs publics était de favoriser le vote des résolutions et en particuli Actions
Actions Action - 01/09/2020 L’ARC fait sa rentrée sur les chapeaux de roues ! Après trois semaines de congés bien mérités, il est temps pour l’ARC de reprendre son activité sachant que l’actualité est extrêmement chargée. En premier lieu, pour beaucoup de copropriétés, il s’ag Actions
