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Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique «Abus» seraient dénigrants. Tout un concept

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an. A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an. Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base. Cela est-il légal?

Réponse Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat. Par consé

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

le conseil syndical souhaite mettre fin au contrat de syndic lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 19 mars 2025. Le syndic nous a affirmé que dans cette hypothèse, il réclamera des indemnités compte tenu que la date d’échéance de son contrat est fixée au 16 juillet 2025. Est-il dans son droit, et le cas échéant, quelles sont les voix de recours?

Les chapitres VII et VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient deux régimes en matière de fin de contrat de syndic. Le chapitre VII précise que si l’assemblée générale met fin au co

Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous pa

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

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Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

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Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

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Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Le nouveau fonds de travaux

Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse

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Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

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Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Comment peut-on mettre fin au contrat de syndic sans indemnités ?

Abus 4939 Perdu de vue : FONCIA a perdu une copropriété et son contact

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux »

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

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