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Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Le contrat de notre syndic a expiré il y a un peu plus d’un mois, sans qu’il ait pris le soin de convoquer une assemblée générale afin de le renouveler. Cela étant, il continue d’envoyer les appels de fonds trimestriels, de régler les factures et d’envoyer des ordres de service. Enfin, nous venons de recevoir des convocations à une assemblée générale, adressées par le syndic… Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité de ces pratiques.

Le contrat de syndic n’est pas un contrat qui se renouvelle tacitement.

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an. A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an. Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base. Cela est-il légal?

Réponse Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat. Par consé

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

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Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Modalités de correspondance avec le syndic

Un syndic peut-il continuer à s’occuper des « affaires courantes » après l’expiration de son mandat ?

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

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Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

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Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

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Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

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Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

ARC Nationale