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Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Question : En tant que présidente de séance, je refuse de signer le procès-verbal, les résolutions sont-elles applicables si le président de séance et les scrutateurs refusent de signer le procès-verbal.

Réponse: Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale par le président de séance,

Question: Lors de la lecture de la convocation d’assemblée générale, et plus particulièrement de l’annexe 1 qui présente l’état financier de la copropriété après répartition des charges, j’ai constaté l’absence du document qui établit la situation comptable individualisée des copropriétaires après répartition des charges. Selon le syndic, cette information n’a pas à être jointe à la convocation d’assemblée générale du fait qu’il s’agit d’informations privées qui concernent uniquement chaque des copropriétaires. Il ajoute que cela est une exigence qui relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela est-il exact?

Réponse: Soyons clairs et sans équivoque, votre syndic a tort sur toute la ligne. Pour commencer, l’article 6 c du Règlement Général sur la Protection des Données précise que la transmission et le t

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

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Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Le nouveau fonds de travaux

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation.

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt !

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Les résolutions sont-elles applicables si le procès-verbal n’est pas signé ?

Le syndic est-il tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale la liste individualisée des copropriétaires avec leurs soldes respectifs en fin d’exercice ?

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

ARC Nationale