Tous les derniers articles Documentations | Association des responsables de copropriétés

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de n

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Si la contribution du syndic aux assemblées générales peut donner lieu à des honoraires additionnels au syndicat, cela suppose néanmoins que ces facturations se conforment au droit.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat.

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire.

Le syndic, étant élu en assemblée selon un mandat joint à la convocation, il lui faut rédiger une telle proposition.

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Nous sommes toujours émerveillés lorsqu’un contrat de syndic commence avec un courrier d’accompagnement qui met en avant une volonté de créer un partenariat de confiance qui repose sur le respect de l

Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image. Nous leur expliquons alors que le métier de syndic

Et nous revoilà avec un exemple d’abus de confiance d’un syndic qui a vraisemblablement oublié qu’il était le mandataire de la copropriété et non un commerçant ou un vendeur de soupe. Il s’agit, cett

Décidément, nous sommes extrêmement dubitatifs sur les formations continues des syndics professionnels qui sont pourtant obligatoires, lorsque l’on prend connaissance des convocations d’assemblée géné

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Décidemment, parfois, nous prenons connaissance de questions et résolutions concoctées par des syndics, sans savoir, au final, sur quoi les copropriétaires sont invités à voter. En réalité, il est pro

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique «Abus» de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou enc

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique «Abus»: «Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre». Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement «à la

Tous les derniers articles Documentations (384)

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

Abus 4897 Le contrat du syndic BIENS PLUS Immobilier présente bien plus que des irrégularités

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Abus 5052 Les vacations d’assemblée prohibitives et irrégulières du syndic O.L.T. en 2023 et 2024

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Abus 5068 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un procès-verbal d’assemblée illicite et contradictoire (2ème acte)

Abus 5064 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un syndic qui a du mal à remplir les cases (1er acte)

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

Abus 4972 Le contrat du cabinet AMC qui ne rassure NI l'ARC NATIONALE NI les copropriétaires

Abus 4962 La résolution déconcertante du cabinet LOISELET & DAIGREMONT en matière d’honoraires de suivi de travaux

Abus N 4926 Le syndic SOGI utilise les données des copropriétaires en infraction avec les dispositions du RGPD

Abus 5073 Le cabinet CLD devrait mettre à jour ses connaissances en matière de provision de fonds de travaux

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Abus 5008 La question sans résolution préparée par le cabinet MPIA DURAND sur la loi Climat et Résilience

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Abus 4934 ARTHURIMMO.COM : non le tarif du pré-état-daté n’a pas à figurer dans le contrat-type

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Abus n° 4909 Attention aux nouvelles résolutions concernant la réalisation du plan pluriannuel de travaux : le cas ORALIA

ARC Nationale