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L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

L'UNARC(Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) regroupait 8 associations indépendantesdont l'Arc Nationale sur tout le territoire, force était de constaterque certaines régio

Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli

Nous sommes satisfaits de constater que de plus en plus de lecteurs, y compris des syndics professionnels, s’abonnent à notre revue qui, il est vrai, recèle une mine d’informations sans analyses biais

Nous avons publié plusieurs articles expliquant pourquoi un fournisseur de gaz était contraint de respecter son contrat même si les prix de marché ont augmenté. A ce titre, nous avons indiqué à nos a

En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de l

Question: Notre syndic vient de nous informer que depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, les notifications, en l’occurrence la convocation de l’assemblée générale et les mises en demeure, doivent se faire exclusivement par voie électronique. Cela répond à un objectif de baisse de la production de papier en vue d’atteindre des objectifs écologiques définis par le Gouvernement. A ce titre, le syndic exige que chacun des copropriétaires lui communique une adresse mail personnelle afin qu’il puisse leur notifier les documents par voie électronique.

Réponse: Effectivement, la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 en rendant de droit l’envoi électronique des notifications. Sont notamment concer

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Question : Est-ce qu’un copropriétaire de deux lots principaux est comptabilisé comme deux membres du syndicat des copropriétaires pour les résolutions qui relèvent de à la majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix ?

Réponse: L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Décidemment, de nombreux professionnels n’ont pas encore compris l’objet de l’ARC pensant que nous dénonçons tout et n’importe quoi sur notre site internet, histoire de faire le buzz. Ainsi, ceux qui

Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution

En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal «sponsor» qui est le président de l’ANGC. A vrai

Nous le constatons bien, actuellement nous avons deux comportements des professionnels : celui des syndics qui savent pertinemment que l’ARC Nationale est incontournable mais essayent, malgré tout,

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

Au cours des 35 ans d’existence de l’ARC, plusieurs moyens de communication ont été développés pour permettre en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires, de c

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L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Un nouvel élan au bénéfice de toutes les copropriétés et de tous les copropriétaires sur le territoire français

L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement

La revue du premier trimestre 2024 de l’ARC Nationale : à lire absolument !

L’ARC assigne GAZ EUROPEEN pour qu’il respecte ses obligations contractuelles

Une première reculade de GAZ EUROPEEN, l’ARC veut aller plus loin..

Suis-je contraint de remettre à mon syndic mon adresse mail pour recevoir les notifications ?

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale !

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

La transmission des documents au conseil syndical

Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

L’abus qui ne sera pas publié sur le site internet de l’ARC

Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM

En ce début d’année 2024 un peu d’humour avec le président de l’ANGC

Lorsque la Caisse d’Epargne demande aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC Nationale

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Le sixième numéro de notre gazette « Les Pigeons déchaînés » dans les kiosques de l’ARC

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