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En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra

Question: De plus en plus de conseillers syndicaux souhaitent passer le cap en devenant syndics non professionnels de leur copropriété. Cela concerne en priorité les copropriétés de moins de 20 lots, compte tenu du fait que les syndics professionnels préfèrent prioriser la gestion des moyennes et grandes copropriétés qui sont plus rentables. Néanmoins, avant de proposer leur candidature en tant que syndic non professionnel,ils s’interrogent sur les conséquences que cela implique, aussi bien pour la copropriété que pour leur responsabilité civile que sur les différentes assistances qu’ils peuvent trouver au sein de l’ARC Nationale.

Réponse: Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émis

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

le conseil syndical souhaite mettre fin au contrat de syndic lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 19 mars 2025. Le syndic nous a affirmé que dans cette hypothèse, il réclamera des indemnités compte tenu que la date d’échéance de son contrat est fixée au 16 juillet 2025. Est-il dans son droit, et le cas échéant, quelles sont les voix de recours?

Les chapitres VII et VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient deux régimes en matière de fin de contrat de syndic. Le chapitre VII précise que si l’assemblée générale met fin au co

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: A travers une émission télévisée animée par l’ARC Nationale, sont rappelées les missions et rôle du conseil syndical autour du plateau télévisé. Les intervenants sont: Emile HAGEGE, Dire

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Nous le savons bien, le recouvrement des charges est un moyen pour les syndics de générer des profits substantiels faciles à produire et qui sont, dans un premier temps, indolores pour la copropriété.

Voilà un sujet passionnant.

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Quand un syndic perd sa garantie financière

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

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En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

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Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

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Quels sont les pouvoirs du conseil syndical à l’égard du syndic ?

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Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

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