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Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Nous avons publié le 9 septembre dernier un abus dénonçant comment FONCIA utilisait l’extranet de ses copropriétés mandantes pour proposer des offres commerciale émanant de sociétés n’ayant strictemen

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Comme il est à présent d’usage, la revue du quatrième trimestre de l’ARC Nationale est envoyée aux adhérents en avance afin de leur donner la primeur d’avoir toutes les informations concernant l’organ

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Les revues "bulletins de l'ARC"

Bulletins - Espace adhérents

Revue n°146 Octobre 2024

Question : Je suis partenaire pacsé d’une copropriétaire et président du conseil syndical. Puis-je prétendre présider l’assemblée générale des copropriétaires ?

Réponse: L’article 21, alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet: «Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Analyse de la décision

Un copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts.

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Animateur

GRAND CHRISTOPHE

Date formation Jeudi 16 janvier 2025 18h15 à 20h00

Animateur

HARFACHA LYNDA

Date formation Jeudi 9 janvier 2025 18h15 à 20h00

Animateur

JAUNEAU EMMANUEL

Date formation Jeudi 19 décembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

FRITEL IVAN

Date formation Jeudi 12 décembre 2024 18h15 à 20h00

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Animateur

BRULON MARIE

Date formation Jeudi 5 décembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

CLAUTIAUX PIERRE

Date formation Jeudi 28 novembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

VILSALMON LAURENCE

Date formation Jeudi 21 novembre 2024 18h15 à 20h00

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Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

L’ARC Nationale saisit le SNPI suite au marketplace de FONCIA

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

La revue trimestrielle n° 146 de l’ARC Nationale est déjà dans vos boîtes aux lettres !

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Les revues "bulletins de l'ARC"

Pacsé avec une copropriétaire, puis-je prétendre à présider l’assemblée générale ?

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ?

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Ce n’est pas parce qu’on ne paie pas les charges d’une partie commune qu’on n’y a pas accès !

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

L'ANNULATION D'UNE RESOLUTION D'ASSEMBLEE GENERALE

LES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE

LA LOCATION DE COURTE DUREE

LES ENERGIES DE DEMAIN POUR SE CHAUFFER

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

LES TRAVAUX,FOND DE TRAVAUX,PPT

LA VENTE DU LOT DE COPROPRIETE

LES ANNEXES COMPTABLES

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