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Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

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STANKO TRIFUNOVIC

Date formation Jeudi 24 octobre 2024 18h15 à 20h00

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Décidemment, à chaque lecture de contrat de syndic on s’aperçoit du mode de réflexion du gérantet surtout de sa stratégie commerciale. Pour mettre en exergue la situation, reprenons quelques extraits

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Analyse de la décision

Chaque décision d’assemblée générale se vote à une majorité précise déterminée par la loi.

Pour faire face à une abstention croissante de participation aux réunions, et éviter ainsi toute paralysie dans le fonctionnement de la copropriété, le législateur a prévu deux possibilités de voter à une majorité moindre, après avoir voté sur la majorité imposée par la loi.

Planifier et conduire la rénovation de sa copropriété

Manuels - Ouvrages

Le guide « Planifier et conduire la rénovation de sa copropri

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a

Analyse de la décision

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics «confrères» font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées

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Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Abus 4951 Le cabinet ORPI doit être fâché avec sa calculatrice

Le fonds de travaux n’est pas une option

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Quand un syndic perd sa garantie financière

En cas de pluralité de contrats de syndic, la passerelle ne peut être appliquée qu'après avoir voté sur chacun d'eaux à la majorité de l'article 25.

Planifier et conduire la rénovation de sa copropriété

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur

Abus 4976 Quand FONCIA (EMERIA Europe) prend les copropriétaires pour ses copains

ARC Nationale