Actu juridique Actualité juridique - 24/03/2026 Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ? Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les Actions
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Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2024 Un copropriétaire n’équivaut pas forcément à une voix Souvent, les copropriétaires se perdent dans les modalités de majorité de votes des résolutions telles que prévues à travers la loi du 10 juillet 1965. En effet, celle-ci a prévu quatre types de majo Actions
Actu - 31/03/2026 « Si vous n’êtes pas content, vous pouvez changer de syndic ! » Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic: «Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic!». Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est Actions
Abus Abus - 28/11/2025 Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 07/11/2025 Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante. Abus
Abus Abus - 24/10/2025 Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 12/09/2025 Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 26/08/2025 Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl Actions
Abus Abus - 01/08/2025 Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de Abus
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2025 Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/06/2025 Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier. Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2025 Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ? Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En Dossiers Conseils
Actu - 18/02/2025 Le syndic est la solution mais aussi le problème des copropriétés A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére Actions
Abus Abus - 23/01/2025 Abus 5096 Les lunettes s’imposent pour le syndic Le Terroir Outre le projet de contrat, une proposition de fiche d’information tarifaire est impérative lors de l’élection d’un syndic professionnel en assemblée. Ce dernier document, également, joint à la convo Abus
Abus Abus - 21/11/2024 Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire. Abus
Abus Abus - 01/07/2024 Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son Abus
Actions Action - 03/03/2026 Le replay des émissions télévisées produites par l’ARC Nationale enfin disponible L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la m Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/09/2025 La loi numéro 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux ne change rien au problème Nombreux ont salué la loi du 16 juin 2025 qui permet de modifier un lot à destination de bureau en habitation en obtenant de l’assemblée générale des copropriétaires un vote des copropriétaires à la m Actions
Dossier - 04/02/2025 Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023 L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/03/2026 Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué ! Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant Abus
Actu - 24/03/2026 Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten Actions
Actions Action - 10/03/2026 Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2026 Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa Dossiers Conseils
Abus Abus - 30/01/2026 Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré Abus
Dossier - 09/01/2026 Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ? Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires. Dossiers Conseils
Abus Abus - 12/12/2025 Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes. Abus
Abus Abus - 25/04/2025 Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales). Abus
Abus Abus - 07/02/2025 Abus 5100 IMMO3 V : un syndic qui se fourvoie avant même sa désignation Si l’assemblée générale est en principe convoquée par le syndic en exercice, elle peut exceptionnellement émaner d’une tierce partie. Abus
Abus Abus - 19/12/2024 Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic) Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel Abus