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Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable.

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres.

La location meublée touristique génère de nombreuses difficultés. D’une part elle rend le marché immobilier extrêmement tendu, surtout dans les grandes agglomérations, d’autre part, elle est source de nuisances sonores, incivilités et dégradations.