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Analyse de la décision

La coexistence entre un syndicat des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL) peut susciter des interrogations juridiques quant à la répartition des charges et à la compétence de chaque structure.

Dans l’arrêt rendu la Cour de cassation précise les limites de l’intervention du syndicat lorsqu’il s’agit de financer des dépenses qui ne relèvent pas de son champ d’action.

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

Lorsque les associations syndicales libres ASL constatent des impayés de cotisations et engagent une action en justice pour les recouvrer, leur capacité d’agir en justice peut être contestée par les d

A peine sortis de notre 17ème salon indépendant de la copropriété, à vrai dire encore sous l’émotion de la forte mobilisation des visiteurs qu’ils soient copropriétaires ou professionnels, nous devons

Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ».

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Analyse de la décision

La recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en réparation de préjudices affectant les parties privatives, mais ayant pour origine des désordres dans les parties communes, a été fréquemment examinée devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a clarifié cette question, en renforçant la protection des copropriétaires, ainsi que la préservation de l’intérêt collectif.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no

En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables».

Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l

Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Analyse de la décision

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021.

ENTREE LIBRE – FORMEZ VOUS ET ECHANGEZ SUR LA COPROPRIETE! Après le succès remarquable de la première édition, qui a rassemblé plus de 1 000 participants adhérents ou non adhérents, l’ARC Nationale o

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u

Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

La réponse est juridiquement assez simple et imparable.

En mai dernier, les deux présidents des chambres professionnelles de l’immobilier qui sont la FNAIM et l’UNIS ont été décorés par la Ministre du Logement, Madame Valérie LETARD, de l’insigne de cheval

Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une

Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY

Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule. En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Décidément, nous vivons une drôle d’époque où la technologie va plus vite que notre propre imagination. L’outil à la mode est actuellement l’intelligence artificielle avec notamment CHATGPT. Nombreu

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils

Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique «Abus» seraient dénigrants. Tout un concept

Voici une source d’abus qui va vraisemblablement prendre de la vitesse au cours des prochains mois et qui va sans aucun doute créer du contentieux. Il s’agit de la gestion et de l’utilisation des adr

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L’interdiction de tout chevauchement de compétences entre le syndic des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL)

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

L’ ASL (Association Syndicale Libre) et sa capacité d’agir en justice : statuts complets et plan parcellaire, conditions indispensables pour le recouvrement des cotisations

Un succès du 17ème salon de l’ARC Nationale plus fort que jamais qui ouvre la porte à d’autres évènements imminents…

Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires : quand les préjudices affectent les parties privatives

Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ?

Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ?

Un nouveau plafonnement du tarif de l'état daté : Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes)

Pourquoi il est contre-productif de démissionner de sa fonction de conseiller syndical ?

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif

Participer au deuxième Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale le 15 avril 2026

Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic

Comment se répartissent les provisions, les charges entre le vendeur et l’acquéreur d’un lot ?

On mérite tous la légion d’honneur et surtout nos adhérents et les boulangers !

Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC

Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ?

Abus 5175 : Quand CITYA fait des cours de sensibilisation pour défendre le conseil syndical, on ne peut que rire !

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

Quand CHATGPT dit toute la vérité sur l’ARC Nationale

L'ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

Un comique qui attaque en justice l’ARC Nationale

Suis-je tenu de remettre une adresse mail à mon syndic ?

Que la lumière soit……..mais pas trop, sur la copropriété.

ARC Nationale