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De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

A l’ARC, nous allons finir par croire que Citya adore être dénoncé dans nos abus et trouve tous les moyens pour le faire. Pourquoi s’embêter à respecter la loi, surtout en ce qui concerne le formulai

Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions

Depuis l’entrée en vigueur du formulaire de vote par correspondance, défini par l’arrêté du 2 juillet 2020, les syndics essayent d’élaborer le formulaire conformément aux résolutions inscrites à l’ord

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

Décidément nous allons publier une collection d’abus concernant le vote par correspondance et les formulaires élaborés par les syndics professionnels. Aujourd’hui, il s’agit du formulaire de vote éla

Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r

L’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la possibilité de voter par correspondance.

Analyse de la décision

L’abstentionnisme gangrenant les assemblées générales et restreignant l’adoption de décisions pourtant essentielles au bon fonctionnement des résidences (élection du syndic, du conseil syndical…) a conduit les pouvoirs publics à instituer des dispositifs favorisant une intervention à distance personnelle et simplifiée des copropriétaires à ces réunions.

Avec les exigences de confinement qui limitent les possibilités d’assemblée générale en physique, voire en visioconférence, le vote par correspondance a été propulsé. Sans grande surprise, il n’a pas

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un nouveau concept de vote qui est celui du vote par correspondance. Celui-ci permet à un copropriétaire de s’exprimer sur une résolution avant même l’asse

Vous le savez, l’ordonnance du 20 mai 2020 a permis au syndic de tenir une assemblée générale uniquement en vote par correspondance.

Le formulaire de vote par correspondance pose beaucoup de problèmes, que ce soit pour les copropriétaires ou pour les syndics professionnels. Les premiers retours démontrent que même si le formulaire

S’il appartient au copropriétaire de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’initi

Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr

L’arrêté du 2 juillet 2020 a défini le formulaire de vote par correspondance. Un texte règlementaire attendu, puisque les convocations d’assemblée générale ne peuvent plus être envoyées sans que soit

La loi ELAN réformée par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance.

Les assemblée générales uniquement en vote par correspondance sont des sources inépuisables d’abus et/ou d’illégalités. Parfois, c’est sur le contenu des résolutions que nous pointons des abus, d’aut

Lors des réunions au sein du CNTGI pour élaborer l’«ordonnance copropriété», l’ARC a manifesté son opposition à l’ouverture du vote par correspondance, compte tenu du fait qu’il était contraire à une

Le vote par correspondance entré en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté fixant le formulaire de vote est l’une des principales difficultés des copropriétaires en cette seconde moitié de

Décidément le vote par correspondance va dans tous les sens. Chaque jour nous avons notre lot de dérives concernant soit les formulaires soit l’usage du vote par correspondance, ne sachant plus en dé

Avec la crise sanitaire, le fonctionnement des copropriétés a été fortement chamboulé: assemblées générales annulées, reportées, mandats de syndic expirés puis finalement prolongés par ordonnance… Le

Comme bien souvent, dès que la loi du 10 juillet 1965 évolue avec de nouvelles dispositions, nous avons notre lot de nouveaux abus, voire d’illégalités, pratiqués par un certain nombre de syndics dits

Décidément le vote par correspondance suscite énormément de questions, tellement il est dans les faits, peu compatible avec une assemblée générale des copropriétaires. En effet, le principe même d’un

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

À plusieurs reprises, nous avons mis en exergue les diverses difficultés que représente le vote par correspondance, d’autant plus depuis la publication de son formulaire type. Parmi ces difficultés,

Question: Je souhaite proposer à la prochaine Assemblée Générale l’interdiction de l’usage du vote par correspondance, après l’expiration des dispositions légales dérogatoires liées au COVID. Cela est-il possible?

Réponse: Cette question est tout-à-fait légitime compte tenu des différentes difficultés juridiques, techniques et sociales que représente le vote par correspondance et son formulaire réglementaire dé

Avant même l’entrée en vigueur du vote par correspondance, nous avons indiqué les limites de ce dispositif qui n’est pas compatible avec le principe et les règles de fonctionnement d’une assemblée gén

Indépendamment des mesures dérogatoires provisoires prises pour répondre à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue d’assemblée générale, la loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance d

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Ne pas confondre formulaire de procuration de vote et formulaire de vote par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

ABUS 4812: Citya détourne l’utilisation de la « passerelle » dans le formulaire de

Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance

Formulaire du vote par correspondance qui commence déjà à montrer ses limites

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

ABUS N° 4713 : Un formulaire de vote par correspondance élaboré par Foncia qui pose problème

Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance

Les informations qui doivent impérativement figurer dans le formulaire de vote par correspondance

Seconde délibération en assemblée générale par formulaire par correspondance implique vote spécifique

Les résolutions ne peuvent pas être amendées dans le formulaire de vote par correspondance.

Formulaire de vote par correspondance : une présomption de la date de réception à celle de la date d’envoi

ABUS N° 4719 : Quand LA BOUTIQUE DES COPROPRIETES rédige à sa façon la convocation de l’assemblée générale et le formulaire de vote

L’ARC saisit les services juridiques des grands groupes sur la gestion des deuxièmes lectures par le biais du formulaire de vote

abus 4790: Quand le syndic IMMO PLUS MORILLON prétend à l’adoption licite de travaux l’intéressant par son extrapolation du formulaire de vote par correspondance

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés !

ABUS N° 4682 : Des formulaires de vote par correspondance « aussi clairs que du jus de boudin »

Comment vote-t-on par correspondance?

ABUS N° 4745 : Le cabinet ORALIA se simplifie la vie au détriment de la loi pour tenir l’assemblée générale uniquement en vote par correspondance

DOSSIER DU MOIS DE MARS 2021: Cinq recommandations en matière de vote par correspondance

ABUS N° 4733 : Pour SERGIC, ne pas respecter les dispositions relatives au vote par correspondance n’est pas un « souci »

Le grand n’importe quoi du vote par correspondance : Comment limiter la casse ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4704 : Et sergic inventa le vote par correspondance en ligne….

ABUS DE LA SEMAINE N° 4732 : Pourquoi il faut être vigilant avec le vote par correspondance : le cas GRATADE

Priorité au présentiel, si vous votez également par correspondance

ABUS N°4825 : Des formulaires de vote par correspondance révélateurs de la méconnaissance manifeste des impératifs règlementaires du syndic UCI

Le GRECCO confond analyse politique et analyse juridique

L’Assemblée Générale peut-elle interdire l’usage du vote par correspondance.

Les premières limites du vote par correspondance se font connaître

Attention aux solutions hybrides de vote par correspondance en ligne.

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