Dossier - 22/05/2020 Dossier du mois de juin 2020 - Nouvelles règles de renouvellement de mandat de syndic et du conseil syndical ainsi que d’organisation des assemblées générales des copropriétaires Les mandats de syndic et les modalités de tenue d’assemblée des copropriétaires suscitent énormément de remous au sein du gouvernement puisqu’hier a été publiée une nouvelle ordonnance n°2020-595 du 2 Dossiers Conseils
Dossier - 03/01/2020 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2020 : La Loi justice entrée en application le 1er janvier 2020 : mise en place d’une nouvelle organisation de la justice Deux lois du 23 mars 2019 complétées par trois décrets du 30 août 2019 réforment l’organisation judicaire qui était en place, modifiant le Code de l’Organisation Judicaire (COJ) concernant entre autre Dossiers Conseils
Actu - 17/01/2020 Le 2ème forum de la copropriété de la ville de La Courneuve Le Samedi 18 janvier 2020 Une matinée d’information et d’échange! Venez assister aux conférences, aux ateliers, aux tables rondes et formations sur le thème de copropriété et découvrez les stands lors du 2ème Forum des coprop Actions
Dossier - 01/09/2020 DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 : Gardiens et employés d’immeubles Les nouveautés en 2020, dont les salaires Historique Les retards pris par le ministère du Travail pour publier les arrêtés d’extension des avenants signés par les partenaires sociaux rendent difficile l’application effective des décisions d Dossiers Conseils
NOUVEAU : Copropriété : les arrêts récents 2019/2020 Manuels - Ouvrages Les arrêts émanant de la Cour de cassation en matière de copropriété sont nombreux, permettant d’avoir un éclairage sur des dispositions légales ou Librairie
LA "BOITE A OUTILS" 2020 POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ce catalogue synthétise les trois niveaux d’intervention recherchés par les collectivités : • dispositifs préventifs ; Outils & Services
Actu - 08/12/2020 Les nouveaux guides de l’ARC saison 2020/2021 Comme le veut la tradition, l’ARC diffuse à l’occasion de son salon annuel qui s’est tenu cette année en 100% numérique, la publication de nouveaux guides qui traitent de l’actualité juridique liée à Actions
Dossier - 20/11/2020 DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2020 : Nouvelle «ordonnance copropriété» suite aux nouvelles mesures de confinement Compte tenu de la nouvelle période d’état d’urgence sanitaire promulguée le 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021, de nouvelles mesures de confinement ont été imposées. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 10/07/2020 Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant celui du 17 mars 1967 et l’arrêté définissant le formulaire de vote par correspondance sont enfin publiés ! Avec plus d’un mois de retard, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967 a enfin été publié! Ce décret résulte de l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié en pr Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2020 Ne pas confondre les contrats de syndics renouvelés avant et après le 1er Juin 2020 Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de «renouvellement» de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance. L’or Actions
Dossier - 30/06/2020 DOSSIER DU MOIS DE JUILLET 2020 : ARC / FNAIM – ANGC : Qui dit vrai ? Dans le cadre d’une émission réalisée par la chaine Radio-Immo en date du mardi 16 juin 2020, un débat a été organisé entre le Directeur Général de l’ARC, les Présidents de la FNAIM et de l’Associatio Dossiers Conseils
Actions Action - 12/06/2020 L’ARC monte au créneau pour faire annuler l’article 13 de l’ordonnance du 20 mai 2020 Pour répondre aux difficultés de tenir les assemblées générales en présentiel du fait des mesures sanitaires, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a donné la possibilité au syndic d’imposer aux cop Actions
Actions Action - 31/12/2019 Consultez le programme des deux colloques organisés par l’arc au cours du 1er trimestre 2020 L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété: Actions
Abus Abus - 11/12/2020 ABUS N° 4703 : Contrat 2020/2021 du syndic Michel HECTUS : irrégularités et abus persistants Les années se suivent et se ressemblent malheureusement pour certains copropriétaires vis-à-vis des stipulations irrégulières et abusives du contrat de leur syndic professionnel. C’est notamment le c Abus
Abus Abus - 23/07/2019 ABUS N° 4537 : Le florilège d’irrégularités du contrat 2019/2020 du syndic GSTE Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires. Abus
Actu - 07/04/2020 La Revue trimestrielle d’Avril 2020 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations Pas de fausse excuse, période de confinement ou non, la revue d’avril 2020 sera bien envoyée à l’ensemble des adhérents et comme chaque trimestre abordera différents thèmes liés à l’actualité de la co Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/01/2020 Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020 En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 26/05/2020 Profitez du report de l’assemblée générale pour réévaluer le budget prévisionnel 2020 Depuis le confinement, nous relevons de la part de nos adhérents de nombreuses interrogations légitimes liées bien entendu à la gestion de la copropriété. Nous avons reçu à de nombreuses reprises, la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2020 Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020 Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég Actions
Abus Abus - 01/10/2019 ABUS N° 4559 : Contrat 2019/2020 de RIVE DROITE IMMOBILIER : retour vers le passé Le 26 mars 2015 le gouvernement prenait un décret fixant le contrat type de syndic professionnel. Abus
Dossier - 02/10/2020 DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2020 : Les gardiens et employés d’immeubles face au covid-19 Après le confinement, le déconfinement et les vacances estivales, nous sommes actuellement dans une période assez incertaine qui conjugue activité économique et santé des personnes. Cette conjugaison Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2020 DOSSIER DU MOIS DE MARS 2020 : Les droits du conseil syndical La loi et le règlement L’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 définit les droits du conseil syndical en ces termes: «Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assi Dossiers Conseils
Formations SYNDICS BENEVOLES : VOUS PREPARER A L'ASSEMBLEE GENERALE 2020 EN TOUTE SERENITE Animateur VIRGINIE GUIHARD Date formation Vendredi 20 septembre 2019 01h00 Formations
Dossier - 05/01/2021 DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2021 : Un référentiel pour la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire de mettre à l’ordre du jour des assemblées générales la question de la réalisation ou non du Diagnostic Technique Global (DTG). Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/10/2019 ABUS N° 4561 : ADER IMMOBILIER PARIS : la foison d’irrégularités dans son contrat 2019/2020 de syndic Malgré notre longue expertise des irrégularités des syndics professionnels, nous ne cessons de découvrir leur capacité d’innovation en la matière. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 13/10/2020 Votre copropriété est-elle concernée par l’obligation de communication des informations sur les consommations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire à compter 1er janvier 2021 ? L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édictées Actions
Abus Abus - 11/09/2020 ABUS N° 4677 : Les irrégularités de la proposition de contrat de mandat 2020/2021 du syndic Cabinet CGA COPRO Le lancement de la seconde vague des assemblées générales annuelles entraine inlassablement l’établissement de documents non conformes par les syndics professionnels tels que leur proposition de contr Abus
Dossier - 10/11/2020 DOSSIER DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 : COVID-19 : Comment gérer les copropriétés avec les nouvelles mesures de confinement Suite aux mesures de couvre-feu instaurées dans certaines régions, nous avons publié le 20 octobre dernier sur notre site internet un dossier spécifique afin d’appréhender les différentes situations, Dossiers Conseils
Actu - 20/12/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2020 chargée en informations avec en supplément un hors-série sur l’ordonnance « Copropriété » Comme tous les trois mois, nos adhérents reçoivent la revue trimestrielle de l’ARC de 48 pages dans laquelle est fourni un nombre important d’informations liées à la copropriété, sachant que nous ne d Actions
