Tous les derniers articles Documentations (3677)

Filtrer par période
Période
Legislation

31/03/2018 Descriptif Copropriété

Règlement de Copropriété

Les articles 8, 8-1 et 49 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et les articles 1 et 2 du Décret 67-223 du 17 Mars 1967 définissent le contenu du règlement de copropriété

Les comptes de copropriété

Guides pratiques « Les essentiels »

Charges, produits, factures, documents comptables…, contrôlez, détectez les lacunes, suivez la gestion financière de votre copropriété. 

Legislation

04/04/2018 Grands Ensembles

Division de la Copropriété

Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
Actions

Action - 09/07/2012

La Copropriété dans 25 ans

La Copropriété dans 25 ans Le 17 octobre 2012, l’ARC organise à l’occasion de son vingt-cinquième anniversaire un Colloque franco-québécois sur le thème: «La Copropriété dans 25 ans»