Dossier - 01/09/2022 Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Dossiers Conseils
Legislation La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble Analyse de la décision La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.< Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 30/05/2023 La transmission des documents au conseil syndical Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion. Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/12/2022 Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2024 Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 27/07/2023 Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/05/2022 Est-il possible de changer de syndic avant le terme de son contrat ? Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2022 Est-il possible de changer de syndic avant le terme de son contrat Le contrat de syndic validé par l’assemblée générale fixe la date de début et de fin des missions du syndic. Actions
Actu - 05/02/2024 Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/10/2023 La résiliation du contrat de syndic L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la Actions
Legislation La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire. Analyse de la décision La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée. Jurisprudence
Abus Abus - 04/05/2023 Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr Abus
Dossier - 02/01/2024 Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 17/04/2023 Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co Actions
Actu juridique Actualité juridique - 05/10/2023 Quand un syndic perd sa garantie financière En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/02/2023 Travaux dans un appartement en copropriété Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n Actions
Technique - 13/07/2022 Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ? Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Documentations