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Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent.

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassa

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

Question : Le contrat de syndic signé inclut dans le forfait de base la tenue d’une assemblée générale pour une durée de 3h00. L’assemblée générale s’est tenue entre 18h00 et 20h00 soit 2h, et pourtant le syndic a facturé 1h00 d’intervention à un tarif de 180 €. Cela est-il légal ?

Réponse: Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2.

Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Associati

L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple: le syndic est à la fois le man

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic.

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

A vrai dire, il y a des évènements qui nous épatent plus que d’autres. A ce titre, nous ne résistons pas à mettre en évidence comment un conseil syndical a su remettre les pendules à l’heure de son s

Et nous revoilà avec une résolution d’assemblée générale incompréhensible. Là, pour le coup, nous ne sommes pas très fiers car il s’agit d’un cabinet certifié QUALISR qui normalement doit être rodé a

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

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L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

L’heure consommée n’est pas forcément due !

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

Quelles sanctions encourues en cas de nuisances causées par les locations saisonnières

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Punaises de lit : comment les éradiquer ?

Mon syndic facture une heure d’intervention d’assemblée générale alors qu’elle est prévue dans le forfait de base

"Mettez en concurrence tous les contrats, sauf celui du syndic professionnel". Ce n’est sûrement pas l’ARC qui le dit, mais le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) !

Les honoraires du syndic en matière de gestion administrative et matérielle des sinistres ne sont pas automatiquement facturés

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

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Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

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L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Lorsqu’une copropriété substitue le service 7j/7 de NEXITY par l’adhésion auprès de l’ARC Nationale

Abus 4950 Le cabinet MASSON ne doit plus tourner très rond !

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

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