Glossaire ARC de la copropriété

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Résultat : 6

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Garantie biennale de bon fonctionnementGarantie couvrant pendant deux ans à compter de la réception les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage qui ne fonctionnent pas correctement, sous réserve du champ d’application légal et des stipulations contractuelles. Lire plus
Garantie de parfait achèvementGarantie due par l’entrepreneur pendant un an à compter de la réception pour les désordres signalés par des réserves au procès-verbal ou notifiés après réception. Les désordres doivent être décrits et dénoncés dans les formes et délais utiles. Lire plus
Garantie décennaleResponsabilité pesant pendant dix ans à compter de la réception sur les constructeurs pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que dans les autres cas prévus par le Code civil. Lire plus
Gardien-conciergeSalarié du syndicat des copropriétaires chargé de tâches définies par son contrat de travail et la convention collective applicable, pouvant disposer d’un logement de fonction. Le syndic assure, au nom du syndicat employeur, la gestion administrative du personnel. Lire plus
Grand livreLe grand livre regroupe les écritures comptables du syndicat compte par compte, avec leur détail chronologique ; il permet de contrôler les mouvements, les soldes et leur concordance avec les journaux et la balance. Lire plus
Groupe immobilierL’expression « groupe immobilier » décrit un ensemble de bâtiments ou de parcelles organisé juridiquement selon ses titres ; elle ne détermine pas à elle seule le régime applicable, qui peut relever notamment de la copropriété, d’une division en volumes ou d’une association syndicale. Lire plus

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