ARC - Association des Responsables de Copropriété

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Glossaire ARC de la copropriété

  • f

  • Charge correspondant à un bien livré, une prestation exécutée ou des travaux réalisés avant la clôture, mais dont la facture n’est pas encore reçue. Elle est estimée et enregistrée au compte 408 pour rattacher la dépense au bon exercice. Lire plus
  • La feuille de présence indique l’identité et le domicile des copropriétaires ou mandataires, le nombre de voix de chacun et, le cas échéant, les votes par correspondance ; certifiée exacte par le président de séance, elle constitue une annexe du procès-verbal. Lire plus
  • La fiche synthétique regroupe les données financières et techniques essentielles de la copropriété ; le syndic l’établit et la met à jour chaque année Lire plus
  • Ouverture affectant un élément porteur ou traduisant un mouvement du bâtiment. Sa largeur seule ne suffit pas à en déterminer la gravité : localisation, évolution, causes et conséquences doivent être analysées par un professionnel compétent. Lire plus
  • L’expression « fonds ALUR » désigne couramment le fonds de travaux prévu par l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; ses cotisations, attachées aux lots, ne sont pas remboursées au vendeur lors de la cession. Lire plus
  • L’expression « fonds de roulement » désigne couramment l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété ou votée par l’assemblée ; elle ne doit pas être confondue avec le fonds de travaux ni avec les provisions exigibles du budget prévisionnel. Lire plus
  • Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire votée par l’assemblée générale dans les conditions légales ; les sommes sont attachées aux lots et servent à financer les dépenses et travaux autorisés par la loi. Lire plus
  • Part du dommage qui demeure à la charge de l’assuré selon le contrat après indemnisation. Son montant et son imputation doivent être examinés au regard de la cause du sinistre, des garanties souscrites et des responsabilités établies. Lire plus
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